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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6780b940b10ab0632f704af2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le site à usage d'activités est donné à bail par la SCI JA [Z] à la SARL ATS par acte du 1er janvier 2001, moyennant un loyer mensuel initial de 15.220 francs HT/HC.
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e46cf5537980008847264
9 janvier 2024
9 janvier 2024
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [R] [L]-[S] a été engagée par la société Cerp (Confraternelle d'Exploitation et de Répartition Pharmaceutique) Rhin Rhône Méditerranée, à compter du 29 juillet 2002
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110279
3 mai 2018
3 mai 2018
814-3 du code de commerce énonce : "l'indépendance, la probité, l'honneur, la loyauté, la dignité, la conscience, l'humanité, le désintéressement, la délicatesse, la modération, la courtoisie, la confraternité
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205093_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
dévouement que doivent respecter les médecins, ainsi que les dispositions de l’article R. 4127-56 du même code relatives à l’obligation pesant sur les médecins d’entretenir des rapports de bonne confraternité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10334
7 avril 2016
7 avril 2016
de créer une procédure conventionnelle de licenciement d'un pharmacien salarié spécifique et dérogatoire du droit, que cet article ne s'inscrit et ne se comprend que dans le cadre du rapport de confraternité
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6789f55db7cff8efb7357605
16 janvier 2025
16 janvier 2025
lors, au rejet des demandes du BPME. 29.Le ministre chargé de l'économie fait valoir que l'Autorité a correctement analysé le courrier du bâtonnier du barreau de Marseille, en ce qu'il traduit l'usage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100897
14 octobre 2010
14 octobre 2010
rogatoire internationale délivrée par les juges d'instruction français, mais mettaient personnellement en cause ces magistrats dans leur intégrité morale, leur reprochant d'avoir délibérément favorisé l'usage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10102
1 février 2017
1 février 2017
titulaire peut légitiment contester la façon dont son assistante exerce la pharmacie, cela ne l'autorise pas à invoquer des fondements scientifiques erronés et à imposer son choix personnel par l'usage
Source officielle8ème chambre
DTA_2305663_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le rapport du 12 octobre 2022 relève également une absence de conduite confraternelle, l'arrêt des civilités d'usage avec les collègues de la requérante, un haussement de ton inapproprié avec sa responsable
Source officielle1ère Chambre
603411e07bedb901dae27577
8 février 2017
8 février 2017
du barreau de Dax, estimant le comportement de Me [R] contraire aux obligations professionnelles et déontologiques de l'avocat, de dignité, probité, humanité, honneur, loyauté, désintéressement, confraternité
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fda5f072f4245a7a61fba2c
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Le droit de l'Union 3.L'article 6, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
Source officielle1ère Chambre
67896d68428384b762e67268
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.
Source officielleChambre Civile
62ce63aa9a20ce9fcf1268e6
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le matériel nécessaire à cette activité a été attribué à la SCM [T] constituée le 18 décembre 2006, le docteur [X] en acquérant l'usage pour le prix de 21 360 000 F CFP.
Source officielle1ere Chambre Section 1
627ca8bc4781dc057dee7d8d
9 mai 2022
9 mai 2022
Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6031e73724fe80209b32d296
7 juin 2018
7 juin 2018
lequel opéraient une infirmière, deux masseurs-kinésithérapeutes et Mme Michèle F..., autre pédicure-podologue ; * le 7 juin 2005, la SCI Nikodop a consenti à la cessionnaire un contrat de bail à usage
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdd66ce3fdb700fd61fb9fa
13 septembre 2018
13 septembre 2018
aurait été lésé de quelque manière que ce soit par les actes qu'il a signés, la décision dont appel ne précise pas les informations confidentielles concernant son ancien client dont il aurait pu faire usage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110414
4 juillet 2019
4 juillet 2019
le Règlement Intérieur National et le Règlement Intérieur du Barreau de Paris sur l'existence d'un délai de prévenance lors de la fermeture de l'établissement secondaire d'un cabinet mais qu'il est d'usage
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f9f6fd190d73a10ce27dce
11 avril 2025
11 avril 2025
Par une ordonnance du 9 octobre 2023, le tribunal correctionnel de Bordeaux a homologué la proposition de peine faite à Maître [C] [B] poursuivi parallèlement pour faux et usage de faux, à quatre mois
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603320682c907491efb7445c
20 septembre 2017
20 septembre 2017
résultat perçus par NIXON PEABODY dans le cadre d 'une action de groupe lancée aux Etats-Unis (le JUA case) et l'infirmation de la sentence en ce qu'elle a considéré que NIXON PEABODY n'a pas respecté l'usage
Source officielleChambre 4-3
6014f17bb5684f10987c20c1
29 janvier 2021
29 janvier 2021
De surcroît, vous avez récupéré ce document confidentiel et avez manifestement transmis ces nformations à une personne, extérieure au cabinet, pour en faire usage auprès de nos clients et désormais ancien
Source officiellePage 6 sur 8