B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : M.

pour cause de maladie, et se prévaut du premier avertissement du 16 février 2000 pour courrier négligé, irrespect envers les diplomates, désobéissance aux ordres des supérieurs dans ses fonctions, utilisation

[W] [L], déclare avoir rempli un jerricane de gas oil de 20 litres pour utilisation à des fins personnelles. Je reconnais le détournementt et vous demande d'accepter ce jour ma démission. M.

B de réaliser des travaux à son domicile personnel au moyen de matériaux et d'un véhicule de service propriétés de la commune ; un collègue de M.

Nous avons également constaté que vous utilisez le matériel de l'entreprise à des fins personnelles de manière abusive.

A la fin de la mandature du comité d'entreprise, une mission d'expertise des comptes portant sur les années 2014 à 2018 a été confiée à M.

manquements étaient tolérés, - que le 22 décembre 2004, il a roulé sans interruption jusqu'à 22 heures depuis le département du Var jusque dans la Loire, - que cette désobéissance s'est accompagnée d'une utilisation

Le second a trait à l'utilisation là encore à des fins personnelles d'un téléphone professionnel pour des montants importants.

Elle rappelle que le 16 novembre 2005, elle lui a déjà infligé un avertissement en raison de l'utilisation démesurée de son téléphone portable professionnel à des fins personnelles et que sommé de s'expliquer

Constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, l'utilisation

dans le cadre de la vie quotidienne des intéressés, ne constitue pas un avantage en nature, et que le seul avantage de ce type octroyé aux responsables de secteur, par l'effet d'un usage, à savoir l'utilisation

S'agissant du manquement à l'obligation de se consacrer pleinement aux tâches confiées : Quant à l'utilisation à des fins personnelles du matériel de l'école : 12.

personnelle de son véhicule de fonction en violation de la procédure interne et une utilisation d'une cabane de chantier à des fins personnelles à titre de logement, selon lui à tort, rappelant son investissement

X... qui s'en reconnaît débiteur, a bien utilisé à des fins personnelles, le chèque de 2 000 euros qui lui avait été remis par la partie civile pour paiement de réparations sur des véhicules, se trouvant

Il est au surplus exact que le règlement intérieur de l'Association prévoyait l'interdiction pour les salariés d'utiliser le matériel à des fins personnelles. S'il n'est pas reproché à Monsieur S...

qu'à une utilisation à des fins personnelles, sur la même période, du téléphone portable de l'entreprise.

lettre de licenciement du 16 mars 2017 qui fixe les limites du litige et lui reproche : - la conduite d'un bus sans port de la tenue professionnelle et gobelet à la main le 24 décembre 2016, - l'utilisation

de 13 jours est parfaitement dérisoire eu égard au statut du salarié et à son ancienneté dans l'entreprise ; que, de même, l'utilisation à des fins personnelles de la carte de télépéage qui lui a été

Les recherches ont mis à jour un volume important de fichiers et travaux à caractère personnel.

au requérant le 27 février 2018 et destiné à recueillir ses observations sur les résultats de son contrôle de traçabilité, qu'à cette date l'administration avait connaissance de l'existence d'une utilisation