Les irrégularités ainsi régularisées ne peuvent plus être utilement invoquées à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre le permis initial.

de stationnement relatif aux logements est insuffisant au regard des dispositions de l'article UA12 du plan local d'urbanisme, dont les dispositions impliquent la création de cinq places de parking au

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Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2 ».

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invoquée, alors même que le plan de masse du permis de régularisation y matérialiserait ces places de stationnement, le permis étant délivré sous réserve du droit des tiers. 10.

Z..., pas plus que son directeur de publication M.

de ciment de faible épaisseur et très détériorées ; - elle est restée coincée au fond du caveau près de vingt-quatre heures avant d'être découverte et secourue ; - cette chute a occasionné une plaie

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