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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
688311304d9076bf079c2317
24 juillet 2025
de soustraction frauduleuse du véhicule, par ruse à l'encontre du gardien du véhicule.
4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974aa
5 juillet 2024
[G] a été promu au poste de négociateur VRP référent. Le 10 août 2018, M. [G] a été hospitalisé pour une fracture et a été en arrêt de travail une semaine puis de nouveau du 9 au 19 janvier 2019.
Chambre 4-4
653b553d08c361831812f537
26 octobre 2023
Le 19 octobre 2016, la salariée en période d'essai renouvelée a été victime d'un accident du travail à l'occasion de la conduite d'un véhicule automobile.
Pôle 4 - Chambre 7
6780b940b10ab0632f704aee
9 janvier 2025
Ces trois parcelles sont données en location à un concessionnaire automobile depuis 1970.
1re chambre sociale
63d22a059b3c8605deec1ed4
25 janvier 2023
La convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981, étendue
15e chambre
603673663ab518153351d611
21 octobre 2015
4 532 euros à titre de rappel de congés payés sur son salaire variable 2009, - 1 000 euros de rappel de primes de vacances 2008 et 2009, - 246 euros au titre du remboursement de la franchise automobile
Chambre Sociale
69732777cdc6046d4764b232
22 janvier 2026
. *** Rappel des faits constants La SAS [12], dont le siège social est situé à [Localité 8] dans les Yvelines, a pour activité principale le commerce de voitures et de véhicules automobiles
CHAMBRE SOCIALE B
616feb3d2b5880fdcd7807c9
10 avril 2014
de procédure civile, et tendant à : Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a : - débouté Madame [F] de ses diverses demandes liées au remboursement des réparations de son véhicule
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02681
5 décembre 2012
automobile et à l'annonce de son arrivée dans l'entreprise.
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c2a
4 novembre 2014
déclaration en date du 9 décembre 2011, M X...a saisi le conseil de prud 'hommes d 'une demande de re-qualification de sa relation de travail avec la société Accord Immobilier en contrat de travail de VRP
62bfe0b3413a8b69b32bf138
1 juillet 2022
. ************* EXPOSE DU LITIGE La société Avis Location de voitures (et ci-après société Avis) exerce une activité de location de courte durée de voitures et de véhicule automobiles légers.
6253cabdbd3db21cbdd8be69
16 mai 2008
verse aux débats de nombreux articles de presse et des publicités qui rendent compte de la notoriété acquise par les "rayures multico" illustrée encore récemment par la réalisation d'un modèle de véhicule
3ème Chambre
DCA_24VE00061_20260409
9 avril 2026
cours de laquelle il a « profité de cet avantage », et au non titre de l’année de clôture, de sorte que les montants notifiés et mis en recouvrement ne correspondent pas, en termes d’annualité, aux vraies
2e chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d46
9 juillet 2025
La convention de mise à disposition d'un véhicule de location stipule que mon conjoint a le droit de conduire occasionnellement le véhicule mis à ma disposition [...]. aucun grief ne peut m'être reproché
6ème Chambre
DTA_2102326_20240618
18 juin 2024
Le dossier de demande de permis de construire comprend un plan de masse VRD précisant que les diamètres des canalisations eaux usées sera de 200 et celui des eaux pluviales de 400.
TROISIEME CHAMBRE
6780bc737876e75543d1c5b6
Sur l'immatriculation du véhicule : Le constat amiable porte la mention d'un véhicule Maserati immatriculé [Immatriculation 14].
cr
61372569cd5801467741d7e0
29 mai 1995
automobile, dans lequel ils ont découvert des vidéogrammes pornographiques dont l'intéressé leur a offert de justifier l'origine régulière par des pièces détenues dans son local commercial ; Que, cette
5ème Chambre
DTA_2306553_20250106
6 janvier 2025
Par ailleurs, le plan de masse de la notice VRD indique l'accès et la sortie des véhicules. Dès lors, aucune insuffisance du dossier de permis de construire n'est à relever sur ce point. 9.
CH1 Contentieux Général
69cf0153cdc6046d47eb52d8
2 avril 2026
Pour accéder à ce garage, une rampe a été construite qui, de par ses dimensions, ne permet pas aux véhicules d’accéder au garage.
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
2002, l'attention des militaires de la brigade territoriale de Lamastre était attirée sur des faits d'escroqueries commis au préjudice d'établissements de crédit et de commerçants en mobiliers et automobiles
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