et à l'acte de vente régularisé entre les parties

, d'une location, avec ou sans promesse de vente, ou de toute autre forme de distribution.

intervenue 15 décembre 2011, soit [...]€, - le prix de la vente de l'appartement situé [...]                        

fioul dans leur cuve enterrée dans leur jardin.

tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'ordre de réquisition du 28 mars 2013 par lequel le préfet de la région Martinique l'a obligée à s'approvisionner, pour sa centrale de Bellefontaine, en fioul

Elle soutient que : - elle ne s'est pas rendue coupable de fraude : ses parents l'ont aidée pour une facture de fioul et parfois pour des courses, et son ami M.

Les articles L. 221-1 à L. 222-9 du code de l'énergie instituent un dispositif soumettant les fournisseurs d'énergie dont les ventes excèdent un certain seuil, à des obligations d'économies d'énergie dont

entendu en ses réquisitions écrites et verbales, Ordonne une enquête pour déterminer la situation financière de l'entreprise [E] [T] (SARLU) - L'entretien, le dépannage, chauffage et climatisation, gaz fioul

Ils ajoutent que l'insert constitue, avec une chaudière au fioul, le chauffage de leur maison, qu'en cas de panne de la chaudière au fioul, elle ne pourra être remplacée à l'identique et qu'ils n'auraient

L'appelante a cependant justifié de la fourniture de fioul avant le début de la période actuelle de chauffe.

Elle me dit 'j'ai le sentiment qu'on veut me virer et qu'on veut ma place'.

Déblocage du moteur », puis le 12 février 2019 pour « démontage des deux crépines sur cuve à fioul et nettoyage au compresseur (RAS crépine propre).

premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le vice était essentiellement constitué par la présence de résidus de fioul

Au terme de conclusions notifiées le 2 décembre 2019, elle demande en substance à la cour de réformer le jugement et de : - prononcer la résolution de la vente du 1er décembre 2012 sur le fondement des

Acquisition des équipements et matériaux suivants : a) Chaudières à très haute performance énergétique autres que celles utilisant le fioul comme source d'énergie, dans la limite d'un plafond de dépenses

cadre d'une demande de prime au titre de l'acquisition et de la pose d'un équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire, intervenant en remplacement d'une chaudière fonctionnant au fioul

a installé deux puissants convecteurs électriques permettant de se chauffer sans fioul, qu'en raison des vents violents, un arbre est tombé sur les poteaux électriques de la commune privant d'énergie les

Il ressort de ces développements que cette pollution du site au fioul est due aux négligences tant de la SCI du Rivage que de Monsieur Z... et Madame B....

dénommé Terra Lacta, a été, courant 1984, mise à disposition du GIE Vallée de la Boutonne avec mission de prendre les commandes des clients du GIE, de négocier les tarifs auprès des fournisseurs de fioul

à la vente sont convenues, à l'amiable, de mandater l'EIRL BOCE, prise en la personne de Mr [L] [N], expert judiciaire, afin de chiffrer le coût des travaux réparatoires desdits sinistres.