la réfection de la toiture de sa maison d'habitation sise [Adresse 3], et pour lesquels il a versé un acompte de 7.534,01 € TTC, correspondant à la moitié du solde du devis, inexécution lui occasionnant

nécessaires au dépôt d'un brevet concernant des allergènes préparés pour un seul individu (APSI) ; qu'il s'est également engagé de façon irrévocable à céder à la société Médibrevex ledit brevet moyennant le versement

C... a promis de vendre aux époux D... deux fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie pour le prix de 350 000 francs ; que les époux D... ont versé, à titre d'acomptes sur le prix, la somme de 50 000

Les régimes débiteurs peuvent verser des acomptes aux régimes créanciers dont la situation de trésorerie l'exige./ (...)

d'un devis et du versement d'un acompte entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019.

A..., il a décidé de lui verser un acompte de 5 581 euros. Par un courrier adressé le 29 janvier 2026, M.

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, en ne recherchant pas comme elle y était invitée, si la remise immédiate à une cliente d'une montre de valeur achetée à crédit, sans versement

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du 21 juillet 2021 par laquelle le maire du Plessis-Trévise a refusé de lui verser un acompte de prime de fin d'année

[H] [Q] signe un bon de commande le 06 décembre 2024 prévoyant le versement d'un acompte à la commande de 22.464€ et une livraison sous 15 jour ouvrable à compter du 06 décembre 2024.

d'un devis et du versement d'un acompte entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020.

versé et de 100 euros à titre de dommages et intérêts.

du 15 mars 1994 du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministre du budget en ce qu'il est relatif à la fixation pour 1994 des montants et des dates de versement

l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) de leur communiquer le délai de traitement de leur demande " Ma Prime Renov " déposée auprès de l'ANAH le 26 janvier 2022, le montant final accordé et de leur verser

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 juin 2021), la société Akerys s'est engagée courant 2004 à acheter à la société A3X Promotion (la société A3X) deux parcelles de terrains pour lesquels elle a versé la

d'un devis et du versement d'un acompte entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020.

Les deux actes stipulaient, comme condition déterminante et essentielle de l'engagement du prêteur de délivrer la garantie, que figure dans les contrats de vente, l'obligation pour l'acquéreur de verser

Les deux actes stipulaient, comme condition déterminante et essentielle de l'engagement du prêteur de délivrer la garantie, que figure dans les contrats de vente, l'obligation pour l'acquéreur de verser

Les deux actes stipulaient, comme condition déterminante et essentielle de l'engagement du prêteur de délivrer la garantie, que figure dans les contrats de vente, l'obligation pour l'acquéreur de verser