(la victime), qui exerçait les fonctions de pilote-instructeur sur l'aérodrome de Meaux-Esbly, a été victime d'un accident mortel d'aéronef ultra léger motorisé (ULM) survenu le 18 août 2009, au cours

Il a été victime d'un accident du travail le 29 juillet 2011 et d'une rechute d'accident du travail le 26 mars 2012. 3.

, que la présente affaire ne doit pas tourner au procès de la victime, mais à celui de l'auteur des faits à l'origine des blessures imposées à la victime par un individu, qui, lui aussi était dans un état

société Pelve garage, dont le siège est ..., 9 / de la société Garage Sourget, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les défenderesses au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident

L'accident survenu alors que la victime était au temps et au lieu de travail est présumé imputable au travail, cette présomption s'appliquant dans les rapports du salarié victime avec l'organisme social

[Y], demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

faits du 21 juin, la Cour fondera, en l'absence de tout témoignage et devant les contradictions relevées, son intime conviction sur les constatations médicales du docteur Z... qui, le jour même de l'incident

victimes indirectes, sans distinguer selon que la victime directe est décédée ou non, citant le «guide du FGTI pour l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme » et des communications récentes

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Saône, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les Etablissements Paul X... et la compagnie Axa assurances ont formé un pourvoi incident

ou d'incidents répétés, et il n'est pas davantage avéré qu'elle était affectée à des travaux rentrant dans les catégories précitées ; que, dans ces conditions, Philippe Y... n'était pas obligatoirement

été nécessairement atteinte sans le décès de [Z] [U], de sorte qu'elle n'avait pas à être prise en compte pour évaluer le préjudice économique subi par la société [Z] [U] à la suite du décès de la victime

François Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le

Jean-Jacques B..., demeurant ..., Les époux E... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent

Il résulte de l’ensemble de ces éléments que Madame [K] [T] a bien été victime d’un accident du travail le 30 août 2023 au temps et sur son lieu de travail, à savoir un syndrôme anxio dépressif à l’origine

- dire si la victime subit des préjudices permanents exceptionnels correspondant à des préjudices atypiques directement liés aux handicaps permanents. 11) Indiquer si l'état de la victime nécessite

de la victime, partant, de mettre hors de cause le Bureau central français et le FGAO, et de le condamner in solidum avec M.

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui

pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 373 777, 72 francs le préjudice économique subi par le demandeur victime

- Pertes de gains professionnels futurs et incidence professionnelle : dire si, en raison de l'incapacité permanente dont la victime reste atteinte après sa consolidation, celle-ci subit ou va subir