Christophe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Eric Y... pour violences volontaires sur agents

S... du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

pénal, 231 alinéa 2 et 593 du Code procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Frédéric X... coupable notamment d'avoir volontairement exercé des violences

Denise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 12 mars 1997 qui, dans la procédure suivie contre elle pour violences volontaires, après relaxe définitive sur

pas les violences qu'aurait commises Francis X..., élément constitutif essentiel de la rébellion qui suppose une "résistance violente", le fait que les policiers aient eux-mêmes fait violence à l'intéressé

Z..., des chefs de rebellion et délit de violences ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 121-3, 433-6, 433-7 du Code pénal

Paule, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 mai 2003, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement dont 3 mois avec

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1999, qui, pour violences aggravées et aide à séjour irrégulier d'un étranger sur le territoire français

E..., violences n'ayant pas entraîné d'incapacité sur la personne de M. F...

V... a été victime de violences par Mme G... et M.

Yves, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 22 février 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Daniel A... pour violences volontaires sur Yves Y...,

Robert, - JORY X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 21 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de violences ayant entraîné une

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 14 décembre 1995, qui l'a condamnée, pour violences aggravées, à un an d'emprisonnement avec sursis; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Malika, épouse C..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre spéciale des mineurs, en date du 11 octobre 1999, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier

Y... ne résultait pas de la violence du choc, mais du fait que M.

par tout son entourage surtout lorsqu'il a bu ; que l'information, qui paraît en voie d'achèvement, a confirmé le climat d'extrême violence qu'il faisait régner au sein de sa famille ; que les experts

Johny X... a été poursuivi pour des violences avec arme et en réunion ayant occasionné à M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de violences volontaires, alors : « 1°/ que toute atteinte physique volontaire constitue une violence