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annule la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts directs a fixé pour l'année 1990 les éléments à retenir pour le calcul du bénéfice agricole forfaitaire en viticulture

23 décembre 2025 rejetant sa demande de mobilisation de son compte personnel de formation (CPF) pour financer une formation en vue de l’obtention du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) viticulture-œnologie

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 23 septembre 2003), que la société Générale agricole biterroise (la venderesse) ayant vendu une machine de viticulture

B..., contrôleur des impôts, exerce ses fonctions dans l'une des positions normales d'activité au sein du service de la viticulture à La Réole, qui relève de la direction des services fiscaux de la Gironde

CHATEAU DE LA CHARMILLE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 390 581 916 Activité : Viticulture [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître [O] [R] de la SCP [S] [R], en qualité de mandataire

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du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : E.I [H] [V] [Adresse 1] Activité : Vente en gros et détail import export de matériel de viticulture

QU'IL RESULTE TANT DE L'ESPRIT QUE DE LA LETTRE DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905 AINSI QUE DE L'EXPOSE DES MOTIFS ET DES TRAVAUX PREPARATOIRES QUE LADITE LOI A ETE VOTEE SPECIALEMENT DANS L'INTERET DE LA VITICULTURE

PROROGE jusqu'à l'audience du 13/10/2025 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SARL [I] ET FILS ([Localité 1] [Localité 2]) Viticulture

PROROGE jusqu'à l'audience du 02/02/2026 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SARL, [W] ET FILS ,([Localité 1], [Localité 2]) Viticulture

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 de la convention collective de la viticulture ; Attendu, selon ce texte, qu'

Son activité de viticulture est située à Salles Arbuissonnas, dans le département du Rhône.

que de la société roumaine Munca Intérim Srl, à savoir : - l' exercice sur le territoire français par la société Vinomatos Lda d'une activité de prestation de services de travaux agricoles en viticulture

SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocat au barreau de LYON, toque : 586 La SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me [X] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la société LARO VITICULTURE

présente d'importantes garanties de préservation de la ressource en eau ; il ressort du rapport d'expertise de décembre 2021 que l'agriculture biologique est un gage de très faible impact, que la viticulture

A... travaillait en qualité d'ouvrier apiculteur était soumise à la convention collective des exploitations de polyculture, viticulture et d'élevage de l'Indre-et-Loire du 15 mars 1986, le jugement attaqué

A DONNE EN LOCATION EN 1955, A DAME X..., DES LOCAUX SIS AU REZ-DE-CHAUSSEE D'UN IMMEUBLE LUI APPARTENANT, POUR L'EXERCICE DU " COMMERCE DE VENTE DE PRODUITS DESTINES A L'AGRICULTURE ET A LA VITICULTURE