[T] [R] argue que le cambriolage dont il a été victime est un sinistre garanti et que le préjudice subi par lui tenant au vol de bijoux (36 628,43 euros) s’élève à un montant compris dans la tranche de

Il s'appuie sur des déclarations recueillies dans le cadre de l'enquête pénale diligentée à la suite de son dépôt de plainte pour vol des bijoux de la défunte, relatées dans le procès-verbal de gendarmerie

Il s'appuie sur des déclarations recueillies dans le cadre de l'enquête pénale diligentée à la suite de son dépôt de plainte pour vol des bijoux de la défunte, relatées dans le procès-verbal de gendarmerie

  En mars 2001, l’intéressé fut arrêté puis placé en détention provisoire dans le cadre d’une enquête pénale sur un vol de bijoux.

’est en raison du fait qu’elle avait subi la négligence des personnes mandatées pour assurer un service à sa personne et avaient omis de fermer après leur départ, la porte de la maison, entrainant un vol

    Le 30 mars 2001, le requérant fut arrêté par la police dans le cadre d’une enquête pénale sur un vol de bijoux qui avait eu lieu le 24 mars 2001 à Plovdiv. 6.

déposée le 30 janvier 2025 pour dénoncer le vol de bijoux en or de famille lui appartenant ainsi qu'à sa mère et à ses soeurs dont les attestations confirment la présence à son domicile de ces biens de

qualifiés, tentatives de vols qualifiés, vols simples, recel, destruction de véhicules, coups volontaires et menaces à une peine de 20 mois de prison avec sursis pour la moitié de la peine.

L’intéressé avoua qu’il avait commis le vol d’un fusil d’assaut et d’un pistolet, le vol des téléphones portables et la tentative de vol à la bijouterie.

demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y..., qui avait été indemnisée par son assureur, la compagnie Helvétia incendie, du vol

de vol qualifié et 5 vols avec violence.

[H] demande à la cour, à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente du jugement tunisien sur la plainte pour vol qu'il a déposée contre Mme [X] le 8 octobre 2018.

à main armée ; "aux motifs que Franck X..., à qui les bijoux avaient été apportés deux jours après le vol à main armée du 28 mai 1998, ne pouvait ignorer la circonstance aggravante sur laquelle il

  Le tribunal de la jeunesse, qui a été saisi de 147 faits (dont 82 vols qualifiés, 39 tentatives de vols, 5 vols avec violence) commis par le requérant pendant sa minorité pénale, prit diverses mesures

UN VOL D'ARGENT ET DE BIJOUX, POUR LEQUEL IL A ETE CONDAMNE PAR UN JUGEMENT CORRECTIONNEL DU 16 NOVEMBRE 1972 ET A L'OCCASION DUQUEL SON COMPLICE AVAIT COMMIS SUR LA PERSONNE DE DAME Y...

avec effraction qui diffère dans un de ses éléments constitutifs et dans sa répression du vol simple est un délit autonome ; même s'il était avéré que Géraldine X..., épouse Y..., a été victime du vol

Hugo, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz du 2 février 1989 qui, pour escroquerie et vol, l'a condamné à la peine de 3 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de

reproduits en annexe : Attendu que la cour d'appel (Paris, 20 mai 2008) a constaté, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, que Mme X... rapportait la preuve du vol