Il résulte de l'instruction que le terrain d'assiette du projet se situe en zone Ux du plan local d'urbanisme communal.

30800) à l'académie d'Orléans-Tours à compter du 1er septembre 2024 et de l'extrait individuel de l'arrêté collectif rectoral du 14 juin 2024 en application duquel il est affecté comme titulaire sur zone

Il précise que cette somme correspond, à un indu d’allocation de maitrise issu de la paye de novembre 2020, avec un reste à recouvrer de 1 499,33 euros, un indu de traitement avec un montant initial de

." ; Considérant que l'article INA 2 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Cornebarrieu, approuvé le 29 avril 1981, autorise dans la zone INA : "Les lotissements à usage d'habitat

des zones humides par le critère de " végétation ", que sur les 9,45 ha de zones humides identifiés au niveau des cheminements et des implantations des éoliennes, le projet en impactera 0,62 ha, notamment

Le 18 août suivant, le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est a émis à l'encontre de l'intéressée un titre de perception d'un montant de 4 528,26 euros, correspondant à un " indu de rémunération

« zone-annuaire.pro » ; « zone-annuaire.pink » ; « zone-annuaire.pics » ; « zone-annuaire.onl » ; « zone-annuaire.moe » ; « zone-annuaire.kim » ; « zone-annuaire.homes » ; « zone-annuaire.hair » ; « zone-annuaire.foo

Cette analyse a permis de mettre en lumière quatre zones qui ont été écartées pour des raisons détaillées ensuite. 10.

1985 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa requête tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juin 1983 du préfet, Commissaire de la République du département de l'Indre

B a été placé en disponibilité d'office à compter du 11 mai 2019 par arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité sud du 17 juin 2019.

CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMX MINUTE N° RG 24/05478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMX ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du

naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) une zone classée Natura 2000, une zone de protection spéciale en application de la Directive Oiseaux, et une zone humide ; aucune mesure

régulièrement notifiée ; - le montant de l’indu doit être proportionné à la période restant à courir après le 18 août 2021, date de notification alléguée de la décision d’indu

particulière aux zones suivantes : / i) zones humides ; () / iv) réserves et parcs naturels : / v) zones répertoriées ou protégées par la législation des États membres ; zones de protection spéciale désignées

d'habitation et des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables.

demande au juge des référés de la cour : - de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Indre

de la zone d'aménagement concerté de la Vallée du Cher ; 2°) rejette la demande présentée par la SOCIETE POUR L'ETUDE, LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA NATURE EN TOURAINE et autres devant le tribunal

plaine et non plus en zone montagne par courrier du 19 mai 2015, de sorte qu'elle pouvait auparavant facturer ses déplacements en zone montagne, - selon la caisse, les indemnités horokilométriques peuvent

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle de l'Indre, société d'assurances à forme mutuelle à cotisations variables, entreprise régie

, et de Mme A, représentant le préfet d'Indre-et-Loire.