[Z] [T] [M] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Mme [L] [B] [R] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] (MADAGASCAR)

immeuble à la société Hifal Participations, devenue société Paris Participations, dont partie du prix a été réglée au moyen d'un prêt consenti par la société EII Equities limited qui a inscrit un privilège

rue de Jeandelaincourt, cadastré section AE n°81 lieudit « 1 rue de Jeandelaincourt » pour une contenance de 08 a 90 ca, pour avoir paiement de la somme de 98 221,55 €.

professionnelle de médecin ; "aux motifs que le docteur Saint Omer ne conteste pas être un adepte du "mouvement du Graal" dont l'activité est étroitement liée au milieu de l'homéopathie et qui privilégie

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01638 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU6R NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Charlotte

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-6 JUGEMENT PRONONCE LE 13/04/2026 Par sa mise à disposition au greffe SARL à associé unique CAFE FORESTA [Adresse 1]

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi de la CRCAM ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 313-1

juridique de situation privilégiée.

[L] [H], gérant de la société [1] (la société [1]) a déposé trois plaintes avec constitution de partie civile à l'encontre de membres de sa famille.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° DÉFAUT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/07452 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSX3 AFFAIRE : [X] [N] C/ TRESOR

300 euros -dit que la communauté versera 7 831, 92 euros à Monsieur Michel X... au titre des récompenses -déboute les parties de leurs autres demandes -dit que les dépens seront tirés en frais privilégiés

attaqué (Aix-en-Provence, 29 avril 2010) d'avoir autorisé l'exhumation de la dépouille de Mme Y..., leur mère, du cimetière de Belcodène et son inhumation au cimetière de Tourves, alors, selon le moyen : 1°

Considérant ce qui suit : 1.

INTIMES : MONSIEUR LE COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC CHARGE DU RECOUVREMENT, SIE [Localité 11] 1 [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Florence CHARVOLIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1086

2026F00290 - 2610400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/04/2026 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ506 La SAS POLO LA CADE Numéro de rôle

APPELANT Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et

Par jugement en date du 30/08/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS MECALIFE, [Adresse 1].

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J99 ENTRE - Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par Maître

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 86, 575-1,