-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que l'employeur a l'obligation de fournir le travail convenu ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'affectation

-1, L. 1235-1 et L. 1235-3 du Code du travail ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, et en toute hypothèse, le fait pour un salarié de prendre le volant de son véhicule de fonction en état d'ivresse après un déjeuner

diverses sommes ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal du salarié : Vu l'article L. 122-45 du code du travail en sa rédaction applicable en la cause, ensemble l'article L. 122-14-3, alinéa 1,

cotisations sociales appliqué par l'employeur ; que concernant le statut applicable et le droit au versement des primes, il résulte tant de son contrat de travail que des dispositions des articles L.7112-1

venant aux droits de la société Normandie de nettoyage et d'entretien (SNNE), contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°

l'employeur et à exclure le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat à ses torts n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1184 devenu 1224 du Code civil, ensemble les article L.1231

MOTIFS DE LA DECISION Sur le licenciement En application des articles L 1232-1 et L 1235-1 du code du travail, tout licenciement personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

sommes ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais, sur le premier moyen : Vu les articles L. 1232

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; SECOND MOYEN DE CASSATION M.

bancaires personnels, en jugeant que ce moyen n'est pas de nature à fonder sa demande de nullité dès lors qu'il se prévaut d'une atteinte à sa vie privée, la cour d'appel a violé les articles L. 1121-1

-1, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 3./ ALORS QUE la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer que l'action sur le terrain incombait à Mme X..., pour conclure à la légitimité de son licenciement

par la société Catesson transports, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°

-1 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 9-1 du code civil ; ALORS, en troisième lieu et en toute hypothèse, QU'il appartient aux juges du fond d'apprécier la réalité et le sérieux des

-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; ALORS QUE, deuxièmement, la faute grave s'apprécie in concreto ; que la gravité de la faute commise s'apprécie en fonction de l'ancienneté

R... ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3.

-6 et L. 1235-1 du code du travail. 2°/ ALORS en tout cas QU'il appartient au juge pour apprécier la cause réelle et sérieuse du licenciement de prendre en compte le comportement antérieur de l'employeur

-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble les articles L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1235-1 et L. 1235-3 du même code ; 2°/ que le juge a l'obligation d'examiner l'ensemble des griefs invoqués

-1 et L. 1232-6 du code du travail que l'insuffisance professionnelle d'un salarié constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement dont les motifs doivent être énoncés dans la lettre du licenciement

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; ALORS 4°) QU'à supposer que par le motif adopté selon lequel les griefs formulés par la lettre de licenciement étaient suffisamment étayés au regard de l'article L

L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, l'existence de la désorganisation de l'entreprise à la suite d'arrêts de travail correspondant