Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Il fut appréhendé en flagrant délit. A.     Violences alléguées par le requérant et enquête menée par le parquet militaire à cet égard 7.

infraction à la législation sur les armes et a ordonné la prise de corps de l'accusé ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 80-2,

À la suite d’une opération de flagrant délit organisée par la police le 1 er avril 2006, le requérant fut placé en détention provisoire par un jugement du tribunal départemental de Cluj, qui prolongea

[N] [M] par le préfet de Seine-et-Marne.L'interdiction de retour a été prolongée d'une durée de 2 ans par arrêté de Mme la Préfète de la Haute Savoie en date du 8 octobre 2025.

L'intéressé a été interpellé par les services de police judiciaire de Paris, le 4 juin 2023, pour des faits de vol de bicyclette en flagrant délit. Par un arrêté du 5 juin 2023, dont M.

[L] [P] né le 13 Septembre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat au barreau

général : N° RG 23/07856 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRET Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2023 -Juge de l'exécution de Paris RG n° 22/00225 APPELANTE Madame [P] [J] [R] [Adresse 2]

avec l'auteur de crimes ou de délits.

D’autre part, aux termes de l’article R. 811-12 du code de l’éducation, dans sa rédaction applicable au litige : « En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude aux examens ou concours, le

3°, du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 60, 77-1, 173, 174, 575, alinéa 2, 3°, et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt

[W] [I] né le 01 mars 1984 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mélissa COULIBALY, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de

Domicilié en dernier lieu à La Rochelle, il fut appréhendé le 6 juillet 2021 et placé en garde à vue dans le cadre d'une enquête de flagrant délit de tentative de meurtre.

délit de vente à la sauvette sur la voie publique sans autorisation légale requise, M.

A B en interjette appel. 2.

Sur les conclusions aux fins d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Sur les conclusions aux fins d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Elle a été interpellée en flagrant délit pour des faits d’escroquerie, alors qu’elle tentait de se faire délivrer des médicaments dans une pharmacie avec une fausse ordonnance.