A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Bruggiamosca, pour Mme C.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 3 septembre 2022 du préfet des Alpes-Maritimes, M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Me Samuel SCHERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 INTIMÉS : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Alexandre

déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 par le Tribunal de proximité de SANNOIS Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/25 à : Me Emilie VAN HEULE Me Alexandre

OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : décision du bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 4] en date du 16 janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Nîmes en date du 05 juillet 2022, N°20/03916 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

chambre ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du Président du TJ de [Localité 27] en date du 10 Mai 2023, N°23/00027 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

 : Jugement rendu le 12 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 16/01492 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

il l'a fait à la suite des propositions de son banquier le 21 juillet 2010 (pièce 32 de l'appelante), qui l'avait invité à virer 24 000 € de son compte personnel 0740441411 et à vendre deux lignes Isocèle

procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente de chambre, chargée du rapport, et Mme Alexandra

/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Juin 2023, Madame Isabelle

né le [...] à Audembert (62250) de nationalité française demeurant [...] 62360 la Capelle les Boulogne représenté par Me Stanislas Y..., avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer INTIMÉS Me Alexandre