Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2023. 2

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2024. 2

Alexandre Lombard, premier conseiller, Mme Le Toullec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025.

xa0; 600 EUR (neuf mille six cents euros)     35872/14 05/05/2014 Iveta Rosa VITAL ROSADO CARDOSO 13/08/1957 Abrantes   Gilberto Mendes VITAL CARDOSO 21/04/1977 Odivelas   Helena Isabel

ENTRE : Madame [K] [Q] née le 02 Mars 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Raphaël SOLTNER de la SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Alexandre

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle

la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIETE CALEDONIENNE DE TRANSIT dite SOCATRANS Siège social : Zone portuaire - Halle des transitaires - 6 rue du Commandant Alexandre

JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Perpignan en date du 19 janvier 2021, N°18/03950 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

22 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia en date du 07 décembre 2021, N°21/00050 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

[U] [W] (Me Isabelle LAVIGNAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette,

DU 03 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 21 avril 2022, N°20/01919 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIERE : Mme

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIERE : Mme

chambre civile de la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 14 N° RG : 22/06513 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.203 à : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT Me Isabelle

[V] prise en la personne de Maître [W] [V] agissant en qualité de liquidateur de la société TRG FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle PETIT PERRIN de l'AARPI MONCEAU AVOCATS,

d'être représentée à l'audience INTIMEE S.A.S. [5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra