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11 004 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302653_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il ne ressort pas d'avantage des pièces du dossier que son enfant scolarisé en classe de cinquième à Riom ne peut pas poursuivre sa scolarité en Albanie.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101421

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

X... et Mme Y... sont issus deux enfants, Carla, née le 1er septembre 2003, et Albane, née le 9 avril 2005 ; qu'un jugement a prononcé le divorce des époux, dit que l'autorité parentale serait exercée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200450_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

E peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'il peut bénéficier effectivement des soins appropriés en Albanie.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02885_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Il se prévaut également de l'état de santé de Mme F, qui ne pourrait pas le suivre pour ce motif en Albanie, et de la scolarisation en France de ses deux enfants les plus âgés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105054_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

en Albanie.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205823_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

La cellule familiale que les intéressés forment avec leur fille C, née le 15 mai 2021, a, ainsi, vocation à se reconstituer en Albanie. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00950_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

permis en vue de la démolition totale de l'ancienne école Saint-Sébastien et de ses annexes et de la construction d'un immeuble collectif de soixante-dix logements sur un terrain situé 4 rue de Saint-Alban

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2400828_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

E à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de l'Albanie, l'aurait par ailleurs assigné à résidence.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca782fcdc6046d4782d3df

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Maître Alban POUSSET-BOUGERE - Toque nº 215, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6319869051eeae4f1309d067

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il indique avoir des problèmes en Albanie avec son père.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00319

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

sans l'autorisation du syndic qui était seul titulaire du compte, la cour d'appel a violé l'article L. 511-33 du code monétaire et financier ; 2°/ que l'adage nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6696412ef5112d8edd057bb9

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10054 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QSM AFFAIRE : Mme [K] [T] (Me Alban BORGEL ) C/ S.A.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7e8553e3bdd077866c28

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[X] [J] (Me Alban BORGEL) C/ Compagnie d’assurances GMF (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501596_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

conteste l'interdiction judiciaire du territoire français sur le fond au regard des arrêts de la chambre de l'instruction de Rennes du 29 mai 2020 qui émettait un avis défavorable à son extradition vers l'Albanie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503788_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier que son fils aîné né en 2010 ne pourrait pas poursuivre sa scolarité en Albanie.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306169_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A se prévaut de sa présence en France depuis 2015, et de ce que ses parents vivent sur le territoire et qu'il n'a plus de liens avec l'Albanie.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2305224_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

- elle a été prise en méconnaissance des dispositions du 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car il ne peut pas effectivement bénéficier en Albanie

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031196305

Admin. suprême

18 septembre 2015

18 septembre 2015

: La société Axcess a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler le marché public de services d'accueil et d'assistance technique conclu entre l'Ecole du Louvre et la société Alzane

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03463_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Si Mme A soutient qu'elle est exposée en Albanie à des menaces familiales en lien avec sa volonté d'éviter un mariage forcé et à un contexte de vendetta, elle ne produit aucun élément probant de nature

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2210321_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La psychologue qui suit Mme C en France confirme la réalité de son traumatisme et précise que les symptômes anxieux qu'elle manifeste se rattachent à la crainte de devoir revenir en Albanie, à proximité

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

Voir →

Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →