Adresse 3] [Adresse 3] non comparante, représentée par son liquidateur Me Hervé [F] [T] [F] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Etienne GUIDON

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Septembre 2024, Madame Gwenaël COUGARD, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions susvisées.  

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions susvisées.

VS/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ

... 49100 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 010871 du 14/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par Maître Ruth CHOUNI-GUILLOIS

la vente et des frais taxés, - ordonné la signification de la présente décision par le greffe, - dit que les dépens seront frais privilégiés de vente, - débouté les parties de leurs demandes plus amples

30 000 euros en réparation du préjudice découlant de sa perte de chiffre d'affaires, une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice financier qu'elle a subi en raison des sommes qu'elle a été amenée

Guilloux, Massé, Fabre, Le Gall, Mme Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot conseillers référendaires, M.

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, Mme Baillot, M.

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Gall conseiller rapporteur, MM.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures susvisées, conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.

Jean-François X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Amel Y..., épouse Z..., domiciliée

[Adresse 12] FRANCE( la SCP TGA AVOCATS) C/ Me [G] [A] et Me [E] [K] (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) - SARL [J] LUBERON DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION

21 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/01034 APPELANTE Association AGS CGEA IDF EST UNEDIC [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christian GUILLOT

Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB131 INTIMÉES Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christian GUILLOT

de Me Bertrand DENIAUD, avocat au barreau D'ALENCON INTIME : Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 8] représenté et assisté de Me Flavien GUILLOT

Association AGS CGEA IDF EST UNEDIC, Association déclarée, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christian GUILLOT

GUILLOT délégué CGT SAINT- MALO; INTIMES: Maître Paul LAURENT mandataire liquidateur de Sylvie Z... 19 Avenue des Nielles Case 1001 35401 SAINT MALO CEDEX représenté par la SCP CARLO-VIGOUROUX & PIERIN-GOULARD