Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024 et un mémoire complémentaire, enregistré le 28 mars 2024, l'association de moyens assurance de personne (AMAP) venant aux droits

pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande ; Article ler : La requête de Mme Amer A... est rejetée.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la SCI Ambre.

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 1984) que la société Shell Française (société Shell) a confié à compter du 1er avril 1981 à la société Amaru l'exploitation

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, la société HPL Bolzon, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le maire d'Ambarès

Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2022, l'AMAP a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier.

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'AMAP.

AMFREE S.A.S.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Amir

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Amans-des-Côts a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du conseil communautaire

société Essi Ambre ; l'extrait k-bis de moins de six mois ; la délégation expresse de la personne habilitée à engager la société Essi Ambre pour signer l'acte d'engagement, et la déclaration sur l'honneur

E... demande au Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2000 du secrétaire d'Etat à l'industrie fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur ; Vu

Luc MONNIER, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00815 DEMANDEUR SAS AMAR CONCEPT ET DESIGN [Adresse 1] comparant par Me Pamina HALLER [Adresse 2] et par Me [G] [

et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/05688 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 17 Novembre 2023 Appelant : Monsieur [P] [W] [Y], représenté par Me Dalanda BEN AMMAR

Amar Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 4 février 2015, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Amar, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, en date du 14 janvier 1993, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle ; Attendu que l'avocat en la Cour désigné

Amar du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 mai 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L. 131-6

Amar demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars 1989, où étaient présents