Après avoir, au cours de l'audience du 24 octobre 2023, présenté son rapport en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, en l'absence de la requérante et du directeur général de l'Office français

Au cours de l'audience publique tenue le 22 mars 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - les observations de Me Tchiapke,

1 Avis n° 2025-276 du 31 juillet 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Audran Demierre LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Au cours de l'audience publique tenue le 23 janvier 2024 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Benzina

Au cours de cette audience, tenue le 23 janvier 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

[Adresse 1] [Localité 14]/ROYAUME-UNI Représentées par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocats plaidants : Maîtres

ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du président du tribunal judiciaire de Privas en date du 15 juin 2023, N°22/00133 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey

COUR DE RENVOI SA AXA FRANCE VIE N° SIRET : 310 499 959 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Antoine SAPPIN de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020, Me Audrey

O M, Mme Audrey Cher Artoni, Mme BK AH, M. AV BL, M. AU N, M. AN AArtoni, Mme BK BM, M. AS X, M. AY AE, Mme AB W, M. AT BE, M. C Q, Mme R AW, M. BJ S, Mme V BG, M. F AX, M. AO Z, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Monsieur Emmanuel POINAS, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

1975 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thomas DES PREZ DE LA MORLAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Laurence Marie FOURRIER

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 09 Janvier 2026 ; par Madame Déborah FORST, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey

CABINET CONFINO, avocats au barreau de PARIS (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 27 août 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

_____________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026 après débats à l'audience du 07 Octobre 2025, présidée par Audrey

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Jacques BOUDY Conseiller : Monsieur Alain DESALBRES Conseiller : Monsieur Rémi FIGEROU Greffier : Madame Audrey

Il incombe à celui qui prétend qu'une information lui était due de prouver que l'autre partie la lui devait, à charge pour cette autre partie de prouver qu'elle l'a fournie'. 21- Il incombe à M.

Comme il l'indique lui-même, il s'est borné à un chiffrage 'sur la base des plans et documents fournis'.

CABINET LAURENT FAVET la SCP GB2LM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 21 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [S] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Audrey

, Présidente de chambre, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, Mme Séverine LEGER, Conseillère, GREFFIER : Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, lors des débats, et Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors