EXPRO, JCP de [Localité 11] Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 14/01/25 à : Me Oriane DONTOT Me Audrey ALLAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

* * * FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 30 mai 2011, M. M...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F500 Procédure 2026RJ0184 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SNC L'ETOILE [Adresse 1] Date

------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE ----------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

Par un arrêt n° 19NT03505 du 16 mars 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 02-42.825, S 02-42.826, T 02-42.827 et U 02-42.828 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu que, le 12 mars

2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEUR Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01357 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6SW Madame [K] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey BOUVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Gentilini, conseillère GREFFIER : Audrey Bachimont, greffière ARRÊT : Arrêt rendu sans débat, contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Isabelle Defarge, présidente de

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par

2025 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 décembre 2025, le 16 janvier 2026 et le 24 mars 2026, M. A...

Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.

* * * DECISION Vu le jugement du tribunal judiciaire de Lille (Pôle social) en date du 17 mars 2021 qui a dit M.

2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

Par exploit du 31 mai 2022, la banque CIC Sud-Ouest a assigné la M.