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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69cfd92dcdc6046d47fd674d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Cyril Déchelette, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027201052
21 mars 2013
21 mars 2013
jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027386262
24 avril 2013
24 avril 2013
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Balat, avocat de Voies navigables de France ; - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64a66026bbd03a05db9651c9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de Madame Véronique SAIGE, greffier, Le 05 juillet 2023 dans la cause pendante ENTRE : Madame [M] [W] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Pierre-olivier BALLADE
Source officielleChambre 02 DIVORCES
69a17fcecdc6046d47e97bd5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Italienne née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5] (ITALIE) représentée par Me Stéphane SZAMES, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Madame Estelle BALG
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b2679cd90d454e62ed94ca
17 juillet 2024
17 juillet 2024
du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [W] [T] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Baba
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300459
23 mai 2019
23 mai 2019
Jacques, conseiller, les observations de Me Balat, avocat des consorts Q..., de la SCP Boullez, avocat de la commune de Rivas, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c441e4
31 janvier 1980
31 janvier 1980
CELLE DES PERSONNES DONT IL EST RESPONSABLE ; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, DANS LA TRAVERSEE D'UNE FORET DOMANIALE, LE FEU PRIT DANS UNE REMORQUE CHARGEE DE BALLES
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008104668
14 mai 2003
14 mai 2003
la qualité des eaux de la Dordogne ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F (2286,74 euros) au titre des frais irrépétibles ; Vu, enregistré le 27 mars 2003, l'acte par lequel Me Balat
Source officielleciv1
61372338cd58014677406fdc
17 février 1999
17 février 1999
conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Balat
Source officielleciv1
6137225dcd580146773fc5ab
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Lot-et-Garonne), à Mme Isabelle Z..., demeurant au lieudit Lapouleille, à Clermont-Dessous (Lot-et-Garonne) et à M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen, Me Hennuyer et Me Balat
Source officielleciv1
61372341cd58014677407683
17 février 1999
17 février 1999
conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Balat
Source officielleciv1
61372344cd58014677407870
18 mars 1999
18 mars 1999
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M.
Source officiellesoc
613722e6cd58014677402f5f
25 juin 1997
25 juin 1997
Manuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Balat Serge, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401766_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, l'établissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres, représenté par Me Balaÿ, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516205_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
son dossier à la suite de la décision du 20 mars 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Versailles l’a informée de ce que le jury départemental du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90365
4 avril 2024
4 avril 2024
23 Ordonnance n° : 90365 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ Dans la requête en réinscription n° 1242 : ENTRE : la société Valette Bolimowski Petraccini, ayant Me Balat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90722
22 juin 2023
22 juin 2023
juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association Pôle handicap Serge Dassault, anciennement dénommée l'association des Amis de la Fondation Serge Dassault, ayant Me Balat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90078
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[D] [X], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [H] épouse [X], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90026
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[H] [I], ayant Me Balat, la SARL Le Prado - Gilbert pour avocats à la Cour de cassation, Mme [B] [X], ayant Me Balat, la SARL Le Prado - Gilbert pour avocats à la Cour de cassation, ET : la
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