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7 852 résultats pour « Barbarit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372359cd58014677408a47

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Andrich, M.

Source officielle

Page 60 sur 393

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50307

Admin. suprême

15 juillet 1999

15 juillet 1999

s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH   (99) 477 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 39117/98 BARBARINO

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a3e

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

texte, le prévenu ou son avocat auront toujours la parole les derniers ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué "qu'à l'audience publique du 29 septembre 1997, ont été entendus : Mme Barbarin

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69d7eca6cdc6046d47ae2ebc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Aurélie AUTEF, Me Elodie CHADOURNE, Me Sarah LAVALLEE, Me Sophie CHEVALLIER-CHIRON, Me Barbara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513236_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

justice administrative : 1°) d’ordonner au gérant de l’établissement « I love pizza and burgers » et de la SARL EFAST ainsi que tout occupant de son chef, situés RN8 à l’angle de l’avenue Maggy Barbaroux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89ebb

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

BARBEROT, Conseiller à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de N. VOURIOT, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9393e

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Décembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, et Mme Christine BARBEROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a82

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c54

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Claude Creton, président de chambre, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par, Mme Christine Barberot, conseillère

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f8d

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Mme Quenson, conseillers, M. Frouin, Mme Lebée, M.

Source officielle
CC

soc

61372369cd5801467740965e

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Lanquetin, Mme Quenson, conseillers, M. Frouin, Mme Lebée, M.

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406918

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a12

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e80

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b4e

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137231bcd580146774057e8

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Gélineau-Larrivet, président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, M.

Source officielle
CC

soc

6137231ccd5801467740591e

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

6137237ecd5801467740a7bc

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Lemontey, président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409fda

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a3ac

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Ancel, conseiller, M.

Source officielle