du modificatif de 1972, page 61, que le lot n° 2315, bien que propriété de la SCP "Résidence Montaigne", pouvait être considérée comme une partie commune à titre provisoire, tant que la surface non bâtie

s'expliquer sur les références au logement principal figurant sur les fiches de location et sur les quittances afférentes aux places de stationnement témoignant du lien de dépendance existant entre les baux

alimentaires, prévoit, dans son article 4, que le beurre aidé peut être incorporé dans des préparations alimentaires contenant du chocolat et du cacao, notamment des préparations présentées en tablettes, barres

Selon le second, toutes les actions exercées en vertu du statut des baux commerciaux se prescrivent par deux ans. 7.

[X], l'arrêt retient que ce dernier, qui ne conteste pas avoir signé au bas de l'acte de cautionnement, se contente de prétendre ne pas être le scripteur de la mention manuscrite figurant dans le corps

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Agriteam Ouest, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de

Alain Viart, exploitant en nom personnel en fonds de commerce de bar, tabac, presse et jeux à Fagnières (Marne)

à l'égard de la Caisse auxiliaire de trésorerie et de crédit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 novembre 1997), que les époux Y..., qui avaient acquis un fonds de commerce de bar-hôtel-restaurant

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, projeté à l'extérieur du bar Le Broadway à Tarbes, propriété de la société Disco, M.

V... devant la cour d'assises de l'Ain pour avoir à Rosaje, Budva et Bar, en tout cas sur le territoire du Montenegro, ainsi qu'à [...] , en tout cas sur le territoire national, commis des viols aggravés

X..., qui exploitait un bar dans une construction édifiée sur un terrain appartenant à la Commune de Bourcefranc Le Chapus, a reçu de cette dernière un congé avec refus de renouvellement pour le 31 mars

Septime X... et Mme Y... ont vécu ensemble de 1975 à 1993 ; qu'ils ont exploité sur un terrain dont Mme Y... était propriétaire diverses activités commerciales dont celle de bar restaurant ; qu'en 1991

unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Agen, 4 novembre 1996) que, par acte du 27 janvier 1986, les époux Z... se sont engagés à vendre leur fonds de commerce bar-restaurant

SEPTEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 21-21.111 contre le jugement rendu le 7 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

et/ou restaurants à ambiance musicale (BAM/RAM), cette rémunération étant assise sur leur recette d'exploitation.

Par acte des 28 et 29 novembre 1977, M. et Mme J... ont cédé leurs baux à leur fille et à son époux, M. F... D....

les salariés ou anciens salariés du bar (M.

l'a condamné au paiement d'indemnités ; "aux motifs qu'en fait, le 22 décembre 1996, Dominique Y... circulait au volant de son véhicule Honda Civic, qu'en sens inverse circulait une moissonneuse batteuse