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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c1
21 mai 2013
21 mai 2013
les travaux, -prononcé la résolution du marché aux torts de la société Beau site, -rejeté les demandes de la société Beau site, -condamné la société Beau site à payer à la société Sun piscine la somme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301345
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Me B..., liquidateur de la société GPT des Roches ont mis fin aux contrats en cours ; que la cessation d'activité de la société GPT des Roches a été prononcée par jugement du tribunal de commerce de Beaune
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
63d4cd0792a57405de33179c
27 janvier 2023
27 janvier 2023
NTN BEAUTE, agissant en la personne de son président, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01012
18 octobre 2011
18 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Beauté passion académy et Autrement que sur le pourvoi incident
Source officiellechambre 1-12
69d0f683cdc6046d47169af9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
SANTE exploite à Marseille un commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401314_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 mars 2024 de la communauté de communes Entre Beauce
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034fca7aee77f2a397aeb02
8 juillet 2016
8 juillet 2016
Représentée par Me Bernard COUDRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0116 INTIMÉ Maître [B] [J] Administrateur Judiciaire ès qualités d'administrateur provisoire de la SCI SAINT ANTOINE DE BEARN
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865ca
28 janvier 2003
28 janvier 2003
./ Gilles BERTHE ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL NET BEARN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LARQUE, Président, en vertu
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d778
16 février 2011
16 février 2011
Compagnie d'assurances AGF SARL MIROITERIE ALU SERVICE Compagnie d'assurances COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES IARD Entreprise CONSTRUCTION ILE DE BEAUTE (...)
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301468
11 décembre 2013
11 décembre 2013
les charges exigibles ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X..., ès qualités d'administrateur provisoire de la SCI Saint Antoine de Béarn
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00626_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B, et de Me Dunyach, représentant la communauté de communes des Luys en Béarn. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
EN, en date du 6 juillet 1995, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marc Z
613725a3cd5801467741f6bb
7 novembre 1996
7 novembre 1996
(gendre de Bernard C...) imitait la signature de son beau-père n'auraient pas été signés par Bernard C... lui-même si ce dernier avait réellement assuré ses fonctions d'administrateur et qu'il fallait
Source officiellecr
613725e6cd5801467742169c
7 juin 2001
7 juin 2001
circonstance qu'ils ont été commis sur une mineure de quinze ans par une personne ayant autorité ; "aux motifs que tout avait commencé un soir alors que Y... était allée rejoindre sa mère et son beau-père
Source officiellecr
édure suiviec/Thomas Z
61372646cd58014677424508
4 mai 2004
4 mai 2004
de la société SDM détenues par ses propres beaux-parents, observation étant faite que la volonté de vendre à leur gendre leurs parts sociales, par Alain X... et de son épouse, père et mère de la partie
Source officiellecr
61372649cd58014677424643
4 janvier 2005
4 janvier 2005
Y..., Christel B..., qui n'était jusqu'alors jamais intervenue dans la procédure opposant sa mère à son beau-père, sortait de son silence "devant tant de mauvaise foi" de la part de son beau-père et de
Source officiellecr
6137264fcd58014677424919
19 janvier 2005
19 janvier 2005
avec sursis, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'Angélique Y... indiquait que le 18 janvier 2001 au matin, alors qu'elle dormait dans sa chambre au domicile de sa mère et de son beau-père
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200137
29 janvier 2015
29 janvier 2015
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 28 octobre 2013), qu'un immeuble vendu en l'état de futur achèvement a été livré le 31 mai 2010 par la SCI Le Clos des Beaumes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00628_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dunyach, représentant la communauté de communes des Luys en Béarn. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
66201298f05edb385fb2a48f
15 avril 2024
15 avril 2024
La SAS REPOS BEAU SITE était également la vendeuse du mobilier.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800144
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Vu la requête enregistrée le 25 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Beyrie en Béarn, représentée par son maire ; la commune de Beyrie en Béarn demande
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