B..., représenté par Me Chérif Hautecoeur, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

fondement des trois motifs prévus par l'article L110-4 du code de la santé publique, du dossier médical intégral de Madame X, sa mère décédée, constitué lors de ses séjours au service M1 de l'hôpital de La Charité

Chérif X... de nationalité sénégalaise ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire délivre un visa à Mme B, il y a lieu de lui enjoindre de réexaminer la demande de visa présentée par Mme CHEBRI

Représenté par Me Adeline CHERIFF de la SELARL AVO4, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT à Madame G... F... Z... née le [...] à [...] [...]

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ZANDOUCHE Chérif

., demeurant à Arthon (Indre) "Maison Vieille" ; 4°) Monsieur Roger E..., demeurant à Saint-Maur (Indre) Le Petit Valençay ; 5°) Monsieur Christian I..., demeurant à Le Poinconnet (Indre) Allée des Chetif

Pierre B..., 2°) de Mme B..., née Nicole J..., demeurant tous deux 3, rue du domaine des Soeurs à La Charité-sur-Loire (Nièvre), 3°) de M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Unidis (Major), société anonyme dont le siège social est à Saint-Germain du Puy (Cher), route de la Charité

Chérif X..., exploitant l'hôtel "Le Saint-Jacques", demeurant ..., 2°/ de l'AGS, ayant pour mandataire légal l'ASSEDIC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Au cours de l'audience publique du 26 février 2024 tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. A a lu son rapport.

Cherif

Cherif N° de l'affaire

Cherif

Cherif

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