Bernard X... a été nommé administrateur légal sous contrôle judiciaire de M.

Oreste, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Bernard Y... des chefs de blessures

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 5 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre Didier Y..., du chef de

: - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 17 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Bernard

Blaser, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Campenon Bernard, de Me Odent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Marie-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2004, qui, pour abus de confiance, banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont

locaux, où le fonds était exploité, étaient donnés à bail à titre accessoire de la location-gérance ; qu'à l'expiration de celle-ci, le 28 février 1990, Mme Z... s'étant maintenue dans les lieux, Mme Bernard

le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2001), que la société Campenon Bernard

Bernard X...

la société SED [Localité 2], 2°/ à la société AJ associés, dont le siège est [Adresse 6], pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société SED [Localité 2], 3°/ à la société Groupe Bernard

que Bruno X... a été cité devant le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan sous la prévention d'infraction à la législation sur le démarchage à domicile pour avoir remis à Jean Y..., Yves Z... et Bernard

adoptés des premiers juges que " sur les relations de Jean-François Y... avec un délinquant : Richard X... produit notamment sur ce point deux décisions judiciaires déclarant coupable un dénommé Jean-Bernard

Bernard, - Y...

concilier les parties, fixait un calendrier de procédure ; que le 11 juin 2001, une première restitution de dossiers avait lieu, celle ci était complétée par une seconde restitution le 19 juin 2001 ; que Bernard

aux motifs, d'une part concernant Pascal Z..., qu'aucun acte positif ayant facilité la commission du délit principal ne pouvant être retenu à l'encontre de Jacques E..., il en va forcément de même de Bernard

paiement de sommes en réparation de leur préjudice, à raison de sa remise en cause fautive de l'économie de la reprise des activités véhicules particuliers de la société Passeri par l'agrément du groupe Bernard

Bernard Y..., expert, a été entendu sans prestation de serment et à titre de simple renseignement; "alors que l'article 310 du Code de procédure pénale n'est applicable qu'aux seuls témoins et qu'il

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, du 15 septembre 1995 qui, pour assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en fixant à 18 ans la durée de la période de sûreté