de l'environnement pour l'aménagement de la zone EcoRhéna à Balgau, Geiswasser, Heiteren et Nambsheim ; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte pour la gestion du port rhénan de Colmar Neuf-Brisach

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent, représentant la société bressane de stockage et de chargement ; Considérant ce qui suit : 1.

Brice Loyal

Article 2 : Les conclusions présentées par la trésorerie du centre hospitalier de Saint-Brieuc sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

enregistrée le 14 juin 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Beguin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel la maire de Rennes a délivré à la SCCV 101 Saint-Brieuc

contrat de travail et violé par conséquent l article 1134 du Code civil ; alors que, d autre part, le salarié avait fait valoir dans ses conclusions d appel "qu il convient de souligner que la société Bric

[T], ex concubin de Mme [I] reconnaissant lui-même avoir brisé une vitre en entrant dans l'appartement de Mme [I], en l'absence et à l'insu de celle-ci, alors qu'elle avait été mise en sécurité et accompagnée

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Brieuc : 4.

C et de Me Saulnier, représentant la commune de Saint-Brieuc. Considérant ce qui suit : 1. M.

porte uniquement sur la règlementation des activités dans le périmètre de la réserve ; - la gestion de la réserve naturelle de la Baie de Saint-Brieuc est déléguée par convention à Saint-Brieuc Armor

circulation le 5 octobre 1991 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner le centre hospitalier à lui verser les sommes qu'elle demande ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Brieuc

de SAINT-BRIEUC EXPOSÉ DU LITIGE M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Saint-Brieuc Armor agglomération la somme de 1 500 euros à verser à M.

pour procéder à la visite domiciliaire litigieuse Pascal C... et Françoise X..., tous deux agents des Impôts en résidence à la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), 3ème brigade

police, en poste à Avignon, Michel A..., adjudant et/ ou Philip I..., maréchal des logis chef etlou Gilles D..., maréchal des logis etlou Patrick K..., gendarme, en poste pour les deux premiers à la brigade

B A et de Me Vic, représentant la commune de Saint-Brieuc. Considérant ce qui suit : 1. M.

de Monsieur [W] [S] [I] et de Monsieur [W] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Damien BRISACQ

Bruno X..., demeurant "Le Vieux Logis", rue Riouveix à Jumeaux, Brassac-Les-Mines (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Riom (3e Chambre), au profit :