Jessel, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, Kass-Danno, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Sara, greffier de chambre, la première

Jessel, Mornet, Chevalier, Mme Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mme de Cabarrus, MM. Ittah, Grimbert, conseillers référendaires, M.

Mornet, Mme Kerner-Menay, Mme Bacache-Gibeili, conseillers, Mme de Cabarrus, Mme Kass-Danno, M. Ittah, conseillers référendaires, M.

du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2011 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEVALETTE, Présidente, et Monsieur Michel CABARET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme C A B, représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Cabaret, représentant M. B. Le préfet du Nord n'était ni présent ni représenté.

AVAIENT AGI AU NOM DE LA SOCIETE LE CABARET ALORS QU'ELLE ETAIT EN FORMATION ET QUE LEURS ENGAGEMENTS N'AVAIENT PAS ETE REPRIS PAR ELLE ; QU'IL A CONDAMNE LES CONSORTS Y...

MOYEN : ATTENDU QU'A LA SUITE DE CONTROLES EFFECTUES LES 12 OCTOBRE 1970 ET 11 MARS 1971 PAR LES AGENTS DE LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE ET DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, LA SOCIETE ANONYME CABARET

Attendu, qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que, le 14 février 1992, la société Le Zénon, qui exploite à Paris, dans le quartier des Champs Elysées, un cabaret restaurant sous l'enseigne et le nom commercial

par la direction régionale des finances publiques le 14 février 2023 ; 2°) d’enjoindre au préfet des Côtes-d’Armor de constater que la remise en état des lieux de la zone d’activités de la Croix Cabaret

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 août 2020, le 1er février 2022 et le 22 février 2022, Mme B A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1)

A..., représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Grosses délivrées le : à : Me Pierre emmanuel PLANCHON Me Laura CABANAS Me Frédéric FRENZEL - 238 .../...

E..., exerçant au 1 rue Cabanis à Paris 14e et le docteur G...

[B] [M], domicilié [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne Cabaret 3XL, a formé un pourvoi le 18 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale

. ************* [Y] [R] a été engagé le 17 septembre 1973 par les Ateliers DELLE-ALSTHOM en qualité de monteur-câbleur (OSP 1) moyennant un salaire mensuel brut de 1 312 F pour 43 heures 15 de