[C] [T], gérant de la SARL [H] [C] C. a comparu et a présenté ses observations, indiquant ne plus être en capacité de poursuivre son activité pour des raisons de santé.

SUR CE : Attendu qu'il résulte des pièces communiquées et des renseignements fournis à l'audience que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément

leurs charges (2 318,74 euros) et du montant de leur endettement (198 957,27 euros) et subordonnant le plan à la vente amiable du bien immobilier des débiteurs faisant l'objet d'un arrêté de péril, ledit

SUR CE : Attendu qu'il résulte des pièces communiquées et des renseignements fournis à l'audience que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément

SUR CE : Attendu qu'il résulte des pièces communiquées et des renseignements fournis à l'audience que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément

SUR CE : Attendu qu'il résulte des pièces communiquées et des renseignements fournis à l'audience que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément

[P] a transmis par courriel diverses pièces déjà produites en première instance. Les autres créanciers de M. et Mme [G] n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter à l'audience.

Elle fait valoir que la SARL GROUPE CLUB CESAR ne démontre pas qu'elle est en capacité des réaliser ses actifs et d'indemniser ses créanciers, notamment au regard d'un passif de 400.000 euros.

[O] [J] [T] portant sur ledit bien, moyennant le prix de 167 700 euros. M. 

ne s'explique ni sur ce droit d'usage, ni sur la licence d'utilisation, ne verse aux débats aucun document permettant de justifier de son affirmation ; que, dès lors, il n'établit pas avoir été en capacité

ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités

de 64 691,42 euros ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que les tiers saisis ont un intérêt à se prévaloir des causes d'inefficacité de la saisie-attribution, notamment de sa caducité

ses dispositions, l'arrêt rendu le 4 septembre 2008, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire, enregistré le 19 février 2026, le préfet du Var demande au Tribunal de prononcer la liquidation définitive de l’astreinte prononcée par ledit jugement. Il fait valoir que M.

Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2025, le préfet du Var demande au Tribunal de prononcer la liquidation définitive de l’astreinte prononcée par ledit jugement.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, le préfet du Var demande au Tribunal de prononcer la liquidation définitive de l'astreinte prononcée par ledit jugement.