Yvon X..., 2 / de Mme Reine Z..., épouse Castel, demeurant ensemble 5, place Barbacane, 24100 Bergerac, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

la loi et du Statut, en fixe les modalités pratiques en indiquant que "pour chaque journée de service le temps non effectué résultant d'une cessation concertée de travail donne lieu à une retenue calculée

du produit saisi à un quelconque stade de la procédure, emporte nécessairement la nullité de toutes les pièces de la procédure qui en font mention ; qu'en déclarant n'y avoir lieu à annulation ou cancellation

articles 80, 80-1, 174, 206 du Code de procédure pénale, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir décidé l'annulation et la cancellation

attaqué (Lyon, 1er avril 2003) d'avoir alloué au salarié une certaine somme au titre de l'indemnité pour frais professionnels et d'avoir décidé que cette indemnité devait être incluse dans la base de calcul

Y..., d'avoir évalué le préjudice économique ainsi qu'il l'a fait alors que la cour d'appel, tout en ayant reconnu une erreur de calcul commise par les premiers juges, en s'abstenant d'en corriger les

arrêts par pourvoi unique du 31 décembre 1996 ; Sur la recevabilité du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 17 janvier 1996 : Attendu que la salariée fait grief à la cour d'appel de ne pas avoir calculé

déclaré irrecevable sa demande de garantie au titre de la police complémentaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités ainsi calculées

condamné à payer à son ex-employeur une certaine somme à titre de commissions trop perçues alors, selon le pourvoi, que contrairement à ce qu'indique le conseil de prud'hommes les bulletins de paie et les calculs

sa demande d'indemnité de congés payés, alors selon le moyen, que ses bulletins de salaires couvrant la période comprise entre novembre 1995 et septembre 1996, versés au débats et qui ont servi à calculer

primes, alors, selon le moyen, que toute décision doit contenir les motifs propres à la justifier; qu'en se bornant en l'espèce à se référer, sans les analyser, aux clauses du contrat et au mode de calcul

, 7 avril 1999) d'avoir annulé la transaction, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 40 de la Convention collective nationale des sociétés financières, l'indemnité de licenciement est calculée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Direction diocésaine de l'enseignement catholique, dont le siège est .... 45

2 novembre 1999 au 2 novembre 2001, alors selon le moyen que l'article 2-1 de l'annexe II de la convention collective, en prévoyant que " le temps présumé être le temps de travail effectif pour le calcul

procédure pénale pour solliciter le bénéfice de la libération conditionnelle ; "alors qu'il ressort des dispositions de l'article 721 du Code de procédure pénale que, pour être prises en compte pour le calcul

2001) d'avoir accueilli la demande de Mme X... et de l'avoir ainsi condamnée à lui payer le plein de l'indemnité prévue au plan social alors, selon le moyen : 1 / que n'étant pas contesté que le calcul

congé en jours ouvrables ; que si le décompte des jours de congé peut être effectué en jours ouvrés c'est à la condition que ne soit pas remise en cause la notion de jour ouvrable et que le mode de calcul

Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée au versement d'une certaine somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis, alors que, selon le moyen, pour le calcul