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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2206438_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Pech-Cariou, demande au tribunal, dans
Source officielle4ème chambre
DTA_2406051_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le 29 décembre 2017 les sociétés Cachoup Invest SARL et Avenir Investissement SARL ont souscrit une augmentation de capital dans les sociétés belges Cachoup Belgium et Avenir Investissement Belgium en
Source officielleChambre 3
68e7a4f4033cf481c39a31c7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] DU : 07 Octobre 2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00464 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5MQ EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Stéphanie CACHEUX
Source officielle18° chambre 1ère section
662bf145e266e89ef1189ded
25 avril 2024
25 avril 2024
PRADO MERMOZ AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-marie JOB de la SELARL JTBB AVOCATS - #P0254 DEFENDERESSE Société MASSALIA SHOPING MALL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Catherine CARIOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69d892cfcdc6046d47bbd84a
9 avril 2026
9 avril 2026
Appelant : Monsieur [Z] [M], représenté par Me Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070 - N° du dossier E000G1LW Intimée : S.A. [1], représentée par Me Muriel CADIOU
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007835225
23 juillet 1993
23 juillet 1993
Strasbourg a rejeté les conclusions de sa demande tendant, d'une part, au prononcé de mesures d'instruction, selon la procédure du référé, concernant les conditions d'inscription à la faculté de théologie catholique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02882
24 octobre 2018
24 octobre 2018
permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 500 euros la somme que Mme Monique Y..., épouse Z..., devra payer à l'association Organisme de gestion des établissements catholique
Source officielleciv1
60794c419ba5988459c450b1
2 mai 1990
2 mai 1990
juillet 1978, sur appel d'offres, avec la société nationale iranienne du gaz (NIGC), un contrat soumis à la loi iranienne et portant sur la fourniture et l'installation d'un système de protection cathodique
Source officiellesoc
61372363cd5801467740922b
24 novembre 1999
24 novembre 1999
par déclaration orale reçue le 17 septembre 1997 au greffe du conseil de prud'hommes d'Haubourdin, un avocat, disant agir en qualité de mandataire de l'association Groupe hospitalier de l'institut catholique
Source officiellesoc
61372378cd5801467740a365
1 mars 2000
1 mars 2000
(USTKE), dont le siège est Vallée du Tir, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa, au profit de la Direction de l'enseignement catholique
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206226_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
lieu par Me Fabienne Yver, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la rectrice de l'académie de Lille, révélée par le courrier du président de la direction diocésaine de l'enseignement catholique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206570_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A réside au 13 square Jean Goujon chez Secours Catholique à Champigny-sur-Marne (94500) dans le département du Val-de-Marne à la date de l'arrêté attaqué.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10672
4 septembre 2024
4 septembre 2024
domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 23-16.743 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Secours Catholique
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503518_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) - Collège privé Saint-Pierre (Plérin), représenté par Me Coirier, demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00775_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant nigérian, a déclaré être entré en France irrégulièrement le 14 septembre 2017.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00776_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant albanais, a déclaré être entré en France irrégulièrement depuis environ 7 ans.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_1927567_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), l'association Dom Asile, l'association JRS France, l'association la Ligue des droits de l'homme, l'association Utopia 56 et l'association le Secours catholique
Source officielle4ème chambre
DCA_26NT00079_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Catroux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02698_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03335_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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