qu'il en va de même sur l'utilisation de matériel et l'emploi de personnel au préjudice de la société Batiloisirs puisque tout a été fait sans facturation et hors comptabilité ; que concernant les chalets

[L] et Mme [C] (les acquéreurs) ont acquis un chalet à usage d'habitation. 2.

Charvet, président, de M. Blanc et M.

X..., engagé en qualité de convoyeur à Marseille le 13 janvier 1975 par la société de transports Protecval et promu le 28 mai 1976 chauffeur poids-lourds, a été licencié pour motif économique, le 4 août

[U] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourd à compter du 14 octobre 2009 par la Société de transports alimentaires et frigorifiques (la société).

0 heure 50, un nouveau message leur demandait leur intervention, et, à 1 heure 15, ils constataient la présence du véhicule arrêté sur la cale du port, les feux allumés, le moteur éteint mais encore chaud

du second degré ont constaté que le garnissage des galets avait été confié, pour la première fois, à la Société Freudenberg qui utilisait un procédé de fabrication à froid plus économique que ceux à chaud

juillet 2016, rejeté la demande de la société d'attribution d'une cotisation affectée d'un taux collectif et lui a attribué le risque 27.4 CH « métallurgie des métaux non ferreux et précieux – laminage à chaud

C..., engagé le 24 novembre 2010 en qualité de chauffeur routier par la société Hinterland et désigné délégué syndical le 28 novembre 2013, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement notamment

U..., engagé le 1er février 2008 en qualité d'agent d'entretien et chauffeur VL par la société Sepur, a été licencié pour faute grave le 7 février 2013. 2. Il a saisi la juridiction prud'homale.

Y... le 22 février 1979 en qualité de chauffeur routier, a, le 14 avril 1983, pris acte de la rupture du contrat de travail du fait du salarié au motif que celui-ci était absent depuis le 8 avril ;

X..., embauché depuis le 3 août 1992 par la société Sojade, en qualité de chauffeur, a été licencié le 26 octobre 1994 ; qu'il a alors saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment en

X..., engagé le 5 décembre 1977 par la société Setra en qualité de chauffeur de car, était licencié le 16 décembre 1992 pour faute grave et saisissait la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités

X..., au service pendant environ six mois de Mme Y... comme chauffeur-livreur, a engagé, à la suite de la rupture de son contrat de travail, une action prud'homale pour réclamer un complément de salaires

Y..., engagé le 1er septembre 1986 en qualité de chauffeur poids lourds par M.

l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2002), que la société Musset a assigné la société Sovatra et la société Etel participations (société Etel) en paiement de factures de location de véhicules avec chauffeur

[Y] a été engagé en qualité de chauffeur routier par la société Transports Mandico à compter du 1er août 2011. 2. Le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 20 mai 2016.

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06473 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UBV N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me YOUSSIF - Me CHAUVET