Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Vu l'article L. 162-1 du nouveau Code rural ; Attendu que les chemins et sentiers

Y..., passager du cyclomoteur, que celui-ci circulait sur la partie gauche de la rue lorsqu'il avait pris la direction du chemin départemental situé à gauche par rapport à son sens de marche, et qu'un

d'assurances dont le siège social est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de : 1 / La Société nationale des chemins

d'une partie de leurs terrains à la société civile immobilière Les Hauts de Saint-Gély (la SCI), les époux Y... se sont réservé une servitude de passage d'une largeur de trois mètres minimum sur un chemin

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 1991), que diverses entreprises, parmi lesquelles les sociétésec Alsthom (société Alsthom) et JS Télécom, qui avaient passé un marché avec l'Office du chemin

Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

observations; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 mai 1994), que Mme X..., propriétaire d'une prairie sur laquelle la société Toffolutti, chargée d'effectuer des travaux de réfection sur un chemin

que Mme X... a commis une faute d'imprudence, en pénétrant de nuit, après en avoir ouvert le portail, dans une propriété qu'elle ne connaissait pas et sans y avoir été invitée, puis en s'écartant du chemin

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mars 2001), que la Société nationale des chemins

Après renouvellement du bail à compter du 14 octobre 2011, les bailleurs, reprochant à la locataire notamment la suppression sans autorisation d'un pilier d'une cheminée et d'ouvertures sur la cour commune

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2022), le contrat de travail de Mme [J], engagée en qualité d'ouvrière qualifiée le 11 juin 1979 par la Société des chemins de fer français, a été transféré à

Assignation du : 20 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEMANDEURS Syndicat FEDERATION TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT (FGTE CGDT) [Adresse 1] [Localité 1] Syndicat L’UNION FEDERALE CHEMINOTS

juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Beausset à sa demande de copie de l'alignement et du plan d'alignement de la voie communale 121 traverse de l'Estagnol et de la voie communale 108 chemin

courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis à sa demande de copie de l'entier dossier relatif à la procédure de classement du chemin

lequel le tribunal administratif de Grenoble a limité à 7 500 F la somme que l'Etat a été condamné à lui verser en réparation du préjudice subi, en tant que fermier, du fait de la transformation d'un chemin

Classement d'un chemin privé.

Chemins vicinaux. Indemnité de la loi du 21 mai 1936.

#FMC Chemical SPRL, Arysta Lifesciences SAS u Otsuka Chemical Co. Ltd vs Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).#Proċedura Sommarja.