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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00296
13 février 2013
13 février 2013
partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize février deux mille treize.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497538.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300831
7 juillet 2016
7 juillet 2016
arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470908.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielleChambre Sociale
696f55bfcdc6046d47f79fc4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[O] [H] par courrier du 25 août 2023 sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS [3] à payer à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301360
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Monsieur X... est de mauvaise foi car le cabanon est situé sur ma propriété et il a posé un grillage limitatif.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c8dfde5caae99bd088
22 avril 2025
22 avril 2025
HOLDING DUVAL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 512 056 748, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, Représentée par Me Stéphane GARDETTE de la SELAS SELAS CAP CODE
Source officiellesoc
61372110cd580146773f0b08
21 décembre 1989
21 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Caisse Interprofessionnelle de Retraite Vieillesse Artisanale de Bordeaux et de la Région (CIRVABER), dont le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00262
12 mars 2013
12 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 641-13, I du code de commerce ; Attendu, selon le jugement
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68e40508681ed727f2a3fe4f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BAYLE de la SCP BAYLE JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX MAAF ASSURANCES [Adresse 20] [Localité 15] représentée par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX SARL PISCINES
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565e
22 février 2001
22 février 2001
Christophe, né le 24 octobre 1977 à TROYES (10), fils de Y...
Source officielleciv3
60794c839ba5988459c45bda
18 novembre 1992
18 novembre 1992
menuiseries extérieures " a commandé les fournitures et travaux à la société Vetter et fils laquelle a acquis de la société Thermovitrum des vitrages fournis à celle-ci par la société Lyon Saint-Christophe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312525_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B A demande au tribunal de lui accorder la remise gracieuse d'indus mis à sa charge par la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris pour un montant total de 8 693,61 euros.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdcd66cb3096d4196edb634
25 octobre 2018
25 octobre 2018
En application de l'article L. 113-1 du code des assurances, les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100583
12 juin 2013
12 juin 2013
Jean-Christophe X..., Mme Anne X... et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6628a175b2cb67000826a4fb
22 avril 2024
22 avril 2024
[N] [G] et de Me Christophe CERVANTES.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e3b
2 avril 2024
2 avril 2024
Dans ces conditions, le trouble manifestement illicite causé par l'occupation sans droit ni titre de M.
Source officiellePôle JCP
69e2af6ccdc6046d479ff5b3
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00345 N° RG 25/03239 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWZ5 AFFAIRE : [D] C/ [M] Copies : - Me Christophe VINOLO,
Source officielle16e chambre
5fdd291bb6f402920f1ea6e2
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Suite au pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel des boucles de Seine Ouest, la Cour de cassation a, par arrêt rendu le 17 mai 2017 : -cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aad92e9a46d1f5a76ba10
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Pour le Greffier Me Grégory KUZMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT du 13 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe
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