Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2018), la société Optical Center a été condamnée, à la demande du directeur départemental de la protection des populations et de la cohésion sociale de Paris,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er septembre 2003) de l'avoir débouté de sa demande tendant à être reconnu créancier d'une indemnité de non-concurrence, pour des motifs qui sont pris de la violation

indemniser la société Interseroh à hauteur de 480 000 euros pour son comportement déloyal ; Attendu que la société Prapec réseau, venant aux droits de la société SERVAL, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

le 25 février 2004, et a annulé les élections à la suite du retrait de certains candidats ; Attendu que le syndicat CGT d'Elyo Ile-de-France fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris

Moktar X..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société à responsabilité limitée Sobovia, dont le

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la ville de Paris

Sur la prime de panier, l'employeur expose qu'il a été amené, dans le cadre de la négociation annuelle, à attribuer aux salariés de l'agence de Cadarache, une prime de panier destinée à compenser les sujétions

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2020 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Décembre 2018 (N° , 7 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 (n° /2020, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/23116

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2002) d'avoir, pour déclarer irrecevables ses demandes, examiné le fond de l'affaire en violation de l'article 122 du nouveau Code de procédure civile

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., attachée administrative à la société Atemi, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

Gérard, Farid X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Saint-Gobain Desjonquères, dont le siège

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane, Paule X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 2001 par le tribunal d'instance de Paris

° M 98-40.307 et Q 99-42.499 formés par la société Gelor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 19 novembre 1997 et 24 février 1999 par la cour d'appel de Paris

Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1999 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris, au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 2000) de l'avoir débouté de toutes ses demandes de rappel de salaire et de dommages-intérêts pour discrimination syndicale ; Mais attendu que la