juin 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication du ou des documents administratifs concernant la ou les réunions du « Comité de veille sur les ventes à la découpe

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de M.

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [N] [K], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [J], de Me Ridoux, avocat de la société France investissement, après débats en l'audience publique

Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de M. [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [I], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de M. [H], de Me Balat, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de M. [M], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [T], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de M. [T], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

[W], de Me Descorps-Declère, avocat de la société T&S Technology & Strategy Engineering, après débats en l'audience publique du 6 novembre 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant

[W] a versé aux consorts [Y] la somme estimée par l'expert ; qu'en raison d'un désaccord sur la période durant laquelle ils conservaient vocation à la répartition des bénéfices sociaux,

Un désaccord ayant opposé les parties sur l'estimation et le transfert de stocks et matériels, M. et Mme T... et l'EARL [...] ont saisi le tribunal en condamnation de l'EARL des Coquelicots et des consorts

subis ; qu'en mai 2011, pendant l'instruction pénale, M. et Mme O... ont dessaisi l'avocat ; que ce dernier a calculé ses honoraires de résultat sur la base de l'indemnité payée par le FGTI ; qu'un désaccord

précisant : "Cet avoir constitue réparation du préjudice que la société SPID pense avoir subi en n'ayant pu disposer du système" initialement prévu ; que, ce système ayant été livré en juin 1983, un désaccord

deux contrats, les époux X... devaient payer les lubrifiants aux prix du tarif revendeur en vigueur au jour de la signature puis, en cas de modification, selon le nouveau tarif, sauf à manifester un désaccord

à la mise en oeuvre des travaux que la bailleresse avait accepté de voir accomplir, qu'aucun reproche de lenteur n'était allégué, que dans une seconde phase, les négociations poursuivies malgré le désaccord

Frontières lui ayant fait connaître qu'en raison de l'adoption de nouveaux tarifs, elle changeait l'assiette de la commission qu'elle lui versait, la société Voyages Lafayette lui a fait connaître son désaccord

qui était celui du GAEC du Vieux Moulin ; qu'au mois de mai 1998, la société Les Fermiers de Bretagne a informé la société Caradec d'avoir à reprendre un excédent de 200 000 oeufs ; qu'à la suite du désaccord

société Château Pichon Longueville Comtesse de Lalande(PLCL), et la nue-propriété, sous l'usufruit de sa mère, de parts de cette même société ; qu'une sentence arbitrale destinée à mettre fin aux désaccords

En raison du désaccord de la cliente, la société TGB a saisi le bâtonnier de son ordre d'une demande en fixation de cet honoraire.