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23 285 résultats pour « Destal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

627f48ba551627057d32de86

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL

Source officielle

Page 60 sur 1165

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Annonces BODACC43 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GARAGE DESTAL

SIREN 821830346Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

28/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL DESTAL

SIREN 539438150Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

29/03/2026

Voir →

Modifications diverses

DESTALMINIL, Hélène, Sylvette, Ginette

SIREN 443431713Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

05/06/2025

Voir →

Créations

DESTALMINIL, Malik

SIREN 917823973Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

20/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE DESTAL

SIREN 821830346Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

18/03/2025

Voir →

CA

Chambre 4-8b

6698b061e6ed70c67f6448f1

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6545ee044ac6088318da10ee

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6545ee054ac6088318da10f0

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6545ee054ac6088318da10f2

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b6e

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, ConseillerGreffier, lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c055

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard DELTEL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01198

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

X... a été engagé en qualité "d'ouvrier cheville" par contrat à durée déterminée du 12 novembre 1997 par la société Defial, la relation de travail s'étant prolongée sous contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f4c

Appel

16 juillet 2021

16 juillet 2021

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président, et par K. BELGACEM, greffier de chambre.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

60225fcd44cfabaf4dead330

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller A.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200439

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Mme [I] fait valoir qu'elle est actuellement inscrite à une formation de traduction et d'interprétation judiciaire et des services publics, qu'elle prévoit d'effectuer un stage pratique destiné à renforcer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10414

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

un décompte des heures supplémentaires qu'elle soutient avoir accomplies de septembre 2003 à juin 2006, pour un total de 1 062 heures supplémentaires, soit la somme de 8 071,20 euros, avec le détail

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-D-29

droit de la concurrence

21 décembre 2012

21 décembre 2012

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution d’assurances complémentaires à destination des joueurs de golf

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:93-D-50

droit de la concurrence

23 novembre 1993

23 novembre 1993

relative à des pratiques relevées dans le secteur des matériels et des films destinés aux arts graphiques industriels

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-78

droit de la concurrence

22 octobre 1997

22 octobre 1997

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des réactifs destinés aux analyses de biologie médicale

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0507JUD004804009

Admin. suprême

7 mai 2020

7 mai 2020

a dental specialist in this respect.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304718_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

D C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Dessaux appartement A107 rue de la Folie à Orléans, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit jours à compter

Source officielle
CC

civ3

60794b6e9ba5988459c43124

Cassation

10 octobre 1984

10 octobre 1984

DESALLE, GREFFIER EN CHEF, ALORS QUE NE PEUT SIGNER LA MINUTE D'UN JUGEMENT UN GREFFIER QUI N'A ASSISTE NI AUX DEBATS NI AU PRONONCE DE LA DECISION ; MAIS ATTENDU QU'AUCUN TEXTE N'EXIGE, A PEINE DE

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007690005

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

DESSALE, demeurant ... à 54380 Dieulouard, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dce

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

, de sorte qu'en la réhabilitant en vue de son habitation, Luc X... en aurait modifié la destination et devait se soumettre à l'autorisation préalable du permis de construire ; qu'en statuant ainsi, la

Source officielle