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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2316194_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A ; - et les observations du préfet de police représenté par Me Dussault qui soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316383_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
D, assisté d'un interprète en langue tamoule, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406168_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B, interprète en langue espagnole, -et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407515_20240806
6 août 2024
6 août 2024
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dussault, avocat représentant le préfet du Nord, qui a fait valoir que la demande est en cours d'instruction, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407522_20240805
5 août 2024
5 août 2024
existe une problématique d'ordre public au regard du fichier TAJ (traitement d'antécédents judiciaires), les faits sont anciens et ne portent pas atteinte à l'ordre public ; - les observations de Me Dussault
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407572_20240805
5 août 2024
5 août 2024
B ; - les observations de Me Dussault, avocat représentant le préfet du Nord, qui a fait valoir que la demande est en cours d'instruction, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407594_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B ; - et les observations de Me Dussault, substituant Me Rannou, représentant le préfet du Nord qui conclut aux mêmes fins que son mémoire en défense, par les mêmes moyens. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407936_20240819
19 août 2024
19 août 2024
titre provisoire ; il fait par ailleurs valoir qu'il est père d'un deuxième enfant de nationalité française pour lequel il vient de se voir reconnaître un droit de visite ; - les observations de Me Dussault
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500001_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, assisté d'un interprète en russe, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dusault, représentant le ministre de l'intérieur qui conclut au rejet de la requête
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219129_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B, assisté de Mme C, interprète en langue anglaise, - et les observations de Me Dussault, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219203_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411468_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
forme, à défaut de comporter la signature de leur auteur, en méconnaissance de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - a entendu les observations de Me Dussault
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411469_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
forme, à défaut de comporter la signature de leur auteur, en méconnaissance de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - a entendu les observations de Me Dussault
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314334_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
procédure en cours concernant le titre de séjour portant la mention " étudiant " afin que puisse être instruite la nouvelle demande relative au " passeport-talent " ; - et les observations de Me Dussault
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218502_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B, présent, - les observations de Me Dussault (cabinet Centaure), représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle1ère chambre
6528df7eaaebb88318fda60c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
: Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Morgan LE GOUES, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Représenté par Me Marie DUAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162a737f901d4f689722e06
22 février 2012
22 février 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162e0831120e9a89a34a6e5
4 mai 2011
4 mai 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616361cac983b818eb76d24c
22 juin 2011
22 juin 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616398d39c0939beba85f4ad
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseillère Madame Anne BOULANGER, conseillère
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