AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b226
3 décembre 2007
3 décembre 2007
en date du 5 novembre 2007, il demande à la Cour d' infirmer la décision déférée et de : ordonner une mesure d' expertise judiciaire complémentaire confiée à Monsieur E... dont la mission sera élargie
Source officiellePage 60 sur 163
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c0
7 mars 2011
7 mars 2011
Celui-ci bénéficiant, par rapport à un droit de visite et d'hébergement classique, de deux fins de semaines élargies du jeudi soir au dimanche soir, apparaît de ce fait mal fondé à en solliciter une troisième
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