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3 245 résultats pour « Elgart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b226

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

en date du 5 novembre 2007, il demande à la Cour d' infirmer la décision déférée et de : ­ ordonner une mesure d' expertise judiciaire complémentaire confiée à Monsieur E... dont la mission sera élargie

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8c0

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Celui-ci bénéficiant, par rapport à un droit de visite et d'hébergement classique, de deux fins de semaines élargies du jeudi soir au dimanche soir, apparaît de ce fait mal fondé à en solliciter une troisième

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e228

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

conviennent que depuis leur séparation la résidence habituelle de Louise, âgée de deux ans et quelques mois, est fixée chez la mère ; que le droit de visite et d'hébergement du père a été fixée de manière élargie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ab7

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

L'étendue de la saisine du juge d'appel est donc limitée par les énonciations de l'acte qui a déféré le jugement à la cour, laquelle ne peut être élargie par des conclusions postérieures.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300574

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

peut être maintenue, compte tenu d'une erreur de positionnement de la clôture litigieuse ; qu'en effet le mesurage aurait été fait à partir de la construction E... déjà en place, laquelle aurait été élargie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100095

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

; qu'une plainte opérée le 26 avril 2001 a entraîné le transport sur les lieux de la gendarmerie, une enquête auprès des gens du voyage sédentarisés habitant à proximité et une enquête de voisinage élargie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01227

Cassation

25 novembre 2008

25 novembre 2008

commerce les sommes qui pourraient lui rester dues au titre des "missions groupes 1 et 2" jusqu'à la date du 13 octobre 2004 qui leur a substitué une mission d'accompagnement technique et administratif élargie

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdaf5

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

moyen est sans fondement ; Attendu, d'autre part, qu'après avoir retenu que la revendication 3 indiquait que soit prévue une douille à glissière entre le guide tubulaire et le caisson de l'organe élastique

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2003014_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B A, représenté par l'ELARL EBC Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001951_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

d'autres zones de la commune présentant le même contexte géologique et topographique, peu important l'absence de talwegs sur les lieux, rappelant que les parcelles concernées s'inscrivent une zone élargie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00763_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

dossier témoignant de la nécessité pour l'enfant B d'effectuer des voyages réguliers entre la France et l'Algérie, son pays d'origine, pour maintenir d'éventuels liens avec des membres de sa famille élargie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00764_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

dossier témoignant de la nécessité pour l'enfant C d'effectuer des voyages réguliers entre la France et l'Algérie, son pays d'origine, pour maintenir d'éventuels liens avec des membres de sa famille élargie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00765_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

dossier témoignant de la nécessité pour l'enfant A d'effectuer des voyages réguliers entre la France et l'Algérie, son pays d'origine, pour maintenir d'éventuels liens avec des membres de sa famille élargie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00766_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

dossier témoignant de la nécessité pour l'enfant F C d'effectuer des voyages réguliers entre la France et l'Algérie, son pays d'origine, pour maintenir d'éventuels liens avec des membres de sa famille élargie

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00659_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

S'il produit de nombreuses attestations de membres de sa famille élargie pour établir l'intensité de ses relations familiales en France, il ressort cependant des pièces du dossier que l'intéressé, qui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202103_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

informations recueillies et dans l'encadrement des étudiants, s'agissant du " sens du travail en équipe " des insuffisances sont également retenues en dernier lieu quant au développement d'une vision élargie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203063_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B... a été licencié du poste de « directeur des opérations pour les régions EMEA, MEE et la région Chine élargie » qu’il occupait au sein de la société anonyme SAP France, spécialisée dans la conception

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01459_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

local d'urbanisme intercommunal met l'accent sur la préservation et la valorisation de ladite ceinture verte et comporte une orientation d'aménagement et de programmation afférente au secteur Carpe-Elaute-Jacoutot

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TA

1ère chambre

DTA_2102432_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il est constant que le terrain d'assiette du projet est situé à la fois en zone blanche de précaution élargie ZP2 du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de Marseillan correspondant à une

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2222339_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

maîtrise attendue du processus d'élaboration des notes ministre, une absence d'anticipation des échéances de publication des textes et des travaux concrets d'analyse relatifs aux filières à responsabilité élargie

Source officielle