des outils facilitant la mise en contact avec des entreprises du secteur (permettre une inscription à des sites internet dédiés aux métiers des activités pharmaceutiques, à la bourse d'emploi du LEEM etc

aux sociétés Locarev-Maeva et Odalys ne consistait pas en de simples locations saisonnières mais portait également sur des prestations telles que repas, fourniture de linge, nettoyage des locaux loués, etc

ce qui précède, il existe à l'encontre de l'accusée des charges suffisantes faisant présumer son implication dans les faits qui lui sont reprochés, alors qu'elle a reconnu appartenir à l'organisation ETA

comptes de l'exercice clos au 31 mai 1993 et qu'il n'a révélé au parquet aucun des faits délictueux visés précédemment (exercice habituel des opérations de banque, escroquerie, abus de biens sociaux etc

entre la société Setuff, leur mandant, et les personnes ou organismes démarchés pour l'octroi d'un prêt, ont perçu la somme d'un million de francs représentative de leurs frais de recherche, démarches, etc

de la légitimité d'un travail d'informateur politique comme Thierry A... et repose en l'espèce sur une enquête véritable (production de témoignages, pièces relatives aux prises de position des parties etc

opération réalisée et la signature de l'acte d'acquisition le 25 mars 1996 au plus tard et versement supplémentaire de 8 millions de francs après audit effectué et remise du registre des actionnaires, etc

l'objet d'une autorisation préalable ; compte-tenu des conséquences des conditions climatiques locales (déneigement), les clôtures, les haies et les éléments fixes (blocs de pierre, murets, poteaux etc

l'établissement, de janvier à mai 2000, de tableaux de bord mensuels, documents internes établis à titre informatif sans qu'un certain nombre d'éléments (prix de la journée, nombre de journées, nombre d'absences, etc

la langue française et savait suffisamment se faire comprendre pour préciser sa biographie, le déroulement des faits, sa manière de vivre avant ces faits, ses relations avec la famille de la victime etc

X... a été totalement évincé de toutes les instances auxquelles il participait de par ses fonctions : commissions, comité de pilotage du centre hospitalier, réunions, etc..." ; que la cour d'appel, qui

déloyale le débauchage de salariés qualifiés désorganisant l'entreprise; qu'en l'espèce elle faisait valoir que les salariés démissionnaires étaient spécialisés dans des systèmes particuliers (Catia etc

entre autres les délits de corruption passive et de trafic d'influence commis par des personnes exerçant des fonctions publiques, prises illégales d'intérêts, ingérence dans des affaires de droit privé, etc

reproduction à l'identique ; qu'en l'espèce, l'identité des produits concernés par chacune de ces marques, à savoir des produits tels que cartons, papiers bureautiques, papiers imprimantes, jet d'encre, etc

direction technique, direction des relations extérieures, direction des ressources humaines, service administratif et financier, services juridique, informatique, publicité, direction de la qualité, etc

aux boxes de dimensions courantes et aux agencements nécessaires à leur utilisation :grenier à foin, auvents ou couloirs, eau, salle d'alimentation, matériel, sellerie, chambre de veille, pharmacie, etc

hauteur de 32 940 000 euros pour des événements entraînant des dommages matériels aux biens et capitaux garantis tels que catastrophes naturelles, incendie ou foudre, explosion, tempête, inondations etc

Ce salaire de référence est majoré des rémunérations variables (commissions, gratifications, primes de rendement, etc.) perçues au cours des 4 derniers trimestres civils ayant précédé le décès ou l'incapacité

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : [C] [T] (EI) Travaux de la vigne, entreprise de travaux agricoles [Adresse 1] Ets