X... ont été occupées pendant trois mois, à titre provisoire et en surcharge de leur travail, par d'autres salariés de l'entreprise (Mme J..., Mme K... ou M.

Roig exerce une activité de fabrication, d’achat et de vente de produits cosmétiques.

Roig exerce une activité de fabrication, d’achat et de vente de produits cosmétiques.

édifier des immeubles collectifs et des maisons d'habitation dotés d'un système innovant de chauffage-climatisation par géothermie dont le fonctionnement devait être assuré par un équipement collectif de pompes

Catherine Clerc, président de chambre, Mme Raphaële Faivre, conseiller, M.

X... à compter du 18 mars 2016 sur la commune du LUC EN PROVENCE pour tenter de fabriquer de toutes pièces une obligation de reprise de ce salarié à la charge de la commune.

des locaux par fourniture et pose de bâches ", " extraction hotte friteuse ", " stores extérieurs soloscreen ", " alimentation+éclairage proto ", " faux plafond ", " chauffe-eau 200L+raccordement ", " pompe

Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Clédat, conseillère, Mme Aurélia Bryl, conseillère Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition

Alain POTTIER, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme Marie-Luce MAHÉ, faisant fonction de greffière A entendu l’affaire suivante : Entre : Association [7], demanderesse

Chaumont conseiller rapporteur, MM. Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Foulquié, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mme Agostini, M. Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 28 mai 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure ; - les conclusions de Mme Marion Leboeuf, rapporteure

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 28 mai 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure ; - les conclusions de Mme Marion Leboeuf, rapporteure

Une copie en sera adressée au préfet de la Corrèze Délibéré après l'audience du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure,

Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

à vide ", " plomberie (extension quai récepti) ", " Sol agrochap salle baratte ", " Solde panneaux plateforme " et " Inst extracteur pompe à vide " correspondent à des biens spécifiquement adaptés aux

à vide ", " plomberie (extension quai récepti ", " Sol agrochap salle baratte ", " Solde panneaux plateforme " et " Inst extracteur pompe à vide " correspondent à des biens spécifiquement adaptés aux

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Fabrice

Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 novembre 2019 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1549 F-D Pourvoi n° U 18-14.809