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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10503
11 avril 2018
Fabrice WWWW..., domicilié [...] , 131°/ M.
Pôle 5 - Chambre 4
6347ac5929ffd2adfff4f3c2
12 octobre 2022
Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistée de Me Vincent
CH2 JEX Contentieux
69debe1ecdc6046d47406c15
2 avril 2026
2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2CB Code NAC : 78K Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Vincent
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0206DEC005274699
6 février 2003
Sol sur des murs de maisons dans les quartiers de Şahintepe et Fahri Korutürk, -   en mars 1997, à l’inscription de graffitis portant la signature de 4.
Pôle 6 - Chambre 2
64a7b1ff3bcaf505db6969a0
6 juillet 2023
Jugement du 17 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° R21/00214 APPELANTE SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent
2ème chambre
651e53c9a81daa831884f703
4 octobre 2023
PHARMACORP [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent REMAURY de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Sébastien BEAUGENDRE de la SELARL SELARL
Trib. de Commerce
69bc4276cdc6046d473e1afc
17 octobre 2025
la présente affaire par Assignation en date du 21 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent
CTX PROTECTION SOCIALE
670975ea06866c0645d3bca5
3 octobre 2024
Vincent CHEVALIER Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 3 octobre 2024 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier
1re chambre civile
62d79ac371d9f5effbdf299f
19 juillet 2022
MP ASSOCIES représentée par Maître [Y] [F], es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE domiciliée : [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Vincent CUISINIER
Pôle 6 - Chambre 9
67f8a5ceec820a3a2a05e85e
10 avril 2025
MAGELLAN CONSULTING [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIME Monsieur [L] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me
Chambre 3-3
68fb978611af6ba0065f4462
23 octobre 2025
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2508711_20260128
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2026, la commune de Treffléan, représentée par Me Vincent Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de des établissements
Pôle 6 - Chambre 12
60367bce327f8a1f9b6fead3
15 octobre 2015
décédée le [Date décès 1] 2014 [Adresse 4] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 7] représenté par Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 substitué par Me Vincent
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492839.20250128
28 janvier 2025
caractéristiques de la denrée alimentaire et, notamment, sur la nature, l'identité, les qualités, la composition, la quantité, la durabilité, le pays d'origine ou le lieu de provenance, le mode de fabrication
Cour d'Appel
Monsieur NEGRE X...,, le 07 Juin 2002c/Monsieur SCHMITT Y
6253c8cebd3db21cbdd86529
31 janvier 2003
(SYNDICAT DES ARTISTES MUSICIENS DE PAR IS ET DE L'ILE DE FRANCE), 21 bis rue Victor Massé - 75009 PARIS - PARTIE CIVILE, APPELANTE, REPRESENTEE par Maître LOIR Vincent, avocat au barreau de PARIS (E 874
6253cae3bd3db21cbdd8c66b
21 novembre 2007
FRANCE IARD prise en la personne de son Président en exercice, dont le siège est 26 Rue Drouot-75458 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Vincent
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02159
18 décembre 2013
qu'il en atteste, dont la négociation a été engagée dès août 2008 pour une cause étrangère à tout motif économique n'est pas assimilable au processus de réduction d'effectif; que de même, la sortie de Vincent
6137218acd580146773f49f6
5 décembre 1991
Fabrice XF..., demeurant ..., 46°/ de M. K..., demeurant ... (Côte-d'Or), 47°/ de M. Jacques Y..., demeurant ...
3ème chambre
DTA_1903204_20220630
30 juin 2022
La société par actions simplifiée MCR Télécommunication, qui exerce une activité d'étude et de fabrication d'équipements de télécommunication, a demandé, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2203325_20240116
16 janvier 2024
enregistrée le 21 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Société des établissements Cartron (SEC), désormais représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Cornet, Vincent
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