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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10133
27 mars 2019
27 mars 2019
dans le cadre de leurs engagements précédents avec droit, au titre de la sous-licence d'utiliser les avantages que cet acte leur avait accordés et notamment d'utiliser l'enseigne Pétrin Ribeirou et la farine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02775_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il a également tenu compte, d'une part, de l'ensemble des achats de boites en cartons, et, d'autre part, de l'ensemble des achats de farine pour procéder à deux autres reconstitutions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61629bbdeaaf44d62f53e92d
9 avril 2013
9 avril 2013
[L] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Yves FATRANE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0098 INTIMEE SOCIETE SPAC [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ff
15 décembre 2010
15 décembre 2010
parcelles étaient entretenues et exploitées extensivement et que les châtaigniers parasités par l'Encre sont voués au déclin à plus ou moins longue échéance ; Que par ailleurs si le rendement en farine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201302
30 juin 2011
30 juin 2011
décembre 1997, constate un résultat déficitaire de l'ordre de 229.051 francs pour la période du 13 novembre 1996 au 31 décembre 1997 qu'il impute : - à une "non-facturation" inexpliquée des quintaux de farine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300958
8 octobre 2008
8 octobre 2008
désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Albingia, la société Compagnie française immobilière Francim, la société Fructicomi, la société Genefim, la société Clinique Saint-Faron
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200218_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
aucune des autres sociétés de ce groupe n'intervient dans le même secteur d'activité, et notamment pas la société Minoterie de Saint-Vincent, laquelle a une activité de transformation de céréales en farine
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200219_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
aucune des autres sociétés de ce groupe n'intervient dans le même secteur d'activité, et notamment pas la société Minoterie de Saint-Vincent, laquelle a une activité de transformation de céréales en farine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404114_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il est également connu, dans le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED), sous l'identité Bilel Faraj.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300018_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 4 janvier 2023 et le 23 mars 2023, la société anonyme (SA) Saint-Michel, représentée par Me Farine
Source officielleCH GENERALISTE A
République a ouvert une information judiciairec/X du chef de blanchiment
69170ed9e097417ee1bf5816
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT DU : 02 octobre 2025 ROLE : N° RG 24/01728 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHTV AFFAIRE : [C] [B] C/ Agent Judiciaire de l’état GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Franck ABIKHZER Me Remi FARAG
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033ea5b619fed9b4b6ea36c
8 mars 2017
8 mars 2017
de BORDEAUX INTIMÉE : [B], [W], [P] [H] divorcée [B] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Houssam OTHMAN-FARAH
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603750b46b67762ec8a291d5
14 avril 2015
14 avril 2015
; bouillons, croquettes alimentaires, champignons conservés, huiles comestibles ; plats cuisinés à base de légumes, de viande, de poisson, salades de fruits, salades de légumes, en classe 30 : farine
Source officielle1/4 social
665f5b8bfd0744296de76806
30 avril 2024
30 avril 2024
LEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0134 Fédération Nationale des Salariés de la Construction-Bois-Ameublement CGT (FNSCBA-CGT) [Adresse 6] [Localité 15] représentée par Maître Cathy FARRAN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1114JUD006650001
14 novembre 2006
14 novembre 2006
invoquerait oralement lors de l’audience un moyen non soulevé par les parties, le président de la formation de jugement ajournerait l’affaire pour permettre aux parties d’en débattre ( Kress précité, § 76, Farange
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0116JUD001730602
16 janvier 2007
16 janvier 2007
invoquerait oralement lors de l’audience un moyen non soulevé par les parties, le président de la formation de jugement ajournerait l’affaire pour permettre aux parties d’en débattre ( Kress précité, § 76, Farange
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b12
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00190 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfe7b01eea4cf01a42d5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
N° MINUTE : Assignation du : 08 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] (SUISSE) Représenté par Maître Emna FARAH
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
686c318cdd7001754d622f78
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : Me Charles-antoine CHAPUIS Me Nathalie FARAH
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005b2b8daa57c7f66a356
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me MIGAUD - Me FARAH délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/11993 N° Portalis 352J-W-B7G-CXE55
Source officiellePage 60 sur 90
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