unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1984), Mme X..., titulaire de la marque " Any d'Avray ", déposée le 30 mai 1978 pour des perruques distribuées par la société Espace Beauté

immobilière ... (10e), dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1987, par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit de la société PLANTES ET BEAUTE

ATELIER GENERAL DE SERRURERIE ERIC ' AGS ERIC' C/ [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : 6AVRIL 2023 à : Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE Me Sylvain FERNEZ

Beguet, et la société Soga, représentée par MM.

Elle réitère les moyens exposés dans la requête de la Fédération des entreprises de la beauté.

d'une parcelle non cadastrée située au Bois de Vincennes (campement 29), localisée dans l'îlot délimité par l'avenue Daumesnil, la route de Saint-Mandé, la route de la Tourelle et la route Royale de Beauté

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 18 décembre 2018 *** FAITS ET PROCÉDURE La SARL Prestige Beauté Coiffure, représentée par M.

contre le jugement prononcé le 6 juillet 2015 par le tribunal de grande instance de Pontoise dans l'affaire qui les oppose aux sociétés à responsabilité limitée El Nuevo Mundo, d'une part et l'Isle Beauté

---------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

---------------------------------------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

mineurs Décision attaquée : no 14/ 03433 rendue par le Juge aux affaires familiales de MEAUX le 13 Juillet 2016 Appelante : Madame Carine X... épouse Y..., représentée et assistée de Me Solène BERTAULT

la société Dermo esthétique Reine et qui est titulaire des marques déposées les 10 juin 1981 et 2 août 1983 et renouvelées auprès de l'INPI dans les classes 3 et 42, en désignant les " Produits de beauté

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher et Mme X... ont conclu le 17 mai 1988 un contrat de franchise par lequel celle-ci vendait des produits de beauté

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JANVIER 2024 1°/ La société Forme et beauté

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 24-19.824 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société BCB Business coiffure beauté

2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL LA ROCHE INSTITUT [Adresse 1] Etablissement : * [Adresse 2] [Localité 1] (principal) Activité : Institut de beauté

. *** Par arrêt en date du 5 avril 2023, la cour a condamné la société Multi Fernandez à payer à M.

Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 Demandeur à la requête en déféré [Y] [B] né le 29 Avril 1970 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ