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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1910966_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Philipbert, rapporteur public, - et les observations de Me Albert, pour la SCI Le Clos fontaine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372101cd580146773f031c
5 juillet 1989
5 juillet 1989
(Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société à responsabilité limitée NOUVEAU GARAGE DES FONTAINES
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300935_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, les délibérations n° 2023-03 et n° 2023-04 du 31 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de Perrogney-les-Fontaines a approuvé les comptes
Source officielleciv3
61372160cd580146773f338b
23 janvier 1991
23 janvier 1991
(Maine-et-Loire), en cassation de deux arrêts rendus les 30 mai 1988 et 24 octobre 1988 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre, section B), au profit de la commune de Doué-La-Fontaine, représentée
Source officielle6ème Chambre
DTA_1905279_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Fontaine au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408592_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Fontaine, la SCI ASYA (M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021764714
29 janvier 2010
29 janvier 2010
A, Considérant que le maire de Pernes-les-Fontaines (Vaucluse) a délivré à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e4845553798000884731c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONTAINE, RCS de Carcassone n°391433836, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411782_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, la commune de Fontaines Saint Martin, représentée par Me Charlet-Fougerous (Selas Delphine Charlet avocat) demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2538034_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Béal, - les observations de Me Annoot, avocat de l’association Mozart Ribera et autres, de Me Croizier, avocat de la Ville de Paris et de Me Roux, avocat de la SCI Mozart La Fontaine.
Source officielleChambre 1
DTA_2203692_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
; de supprimer les aménagements paysagers effectués autour de la fontaine, de même que les plots et cordes placés autour de celle-ci ; de déplacer le panneau triangulaire situé à l'angle de sa propriété
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300389
24 mars 2009
24 mars 2009
l'Evêque, - AUX MOTIFS QUE, quant à l'Association Interdépartementale et Intercommunale pour la protection de la retenue de Fontaine-l'Evêque, son action se situe exactement dans l'objet pour lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_1910967_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Philipbert, rapporteur public, - et les observations de Me Albert, pour la SCI Le Clos fontaine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01159_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de Besançon a implicitement rejeté sa demande du 17 janvier 2018 tendant à la mise en œuvre de ses pouvoirs de police à l'encontre du bar " La Fontaine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200519
4 juin 2020
4 juin 2020
M. et Mme X... font grief à l'arrêt de débouter M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300360
25 juin 2020
25 juin 2020
M. et Mme D... font grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la société Axa à garantie au montant du coût des travaux de reprise de l'ouvrage neuf, alors : « 1°/ que l'obligation d'assurance liée
Source officiellecomm
61372252cd580146773fc070
24 janvier 1995
24 janvier 1995
moyen des pourvois n° P 93-15.357 et n° Q 93-15.358 dont les termes sont identiques : Les moyens étant réunis ; Attendu que les sociétés AGS Armorique, déménagements Macé, Aux Aménageurs bretons, font
Source officiellecomm
6137242ccd58014677413341
13 novembre 2003
13 novembre 2003
Paris, 17 mai 2001), que M. et Mme X... ont assigné le directeur des services fiscaux de Paris Nord devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir la restitution de l'impôt de solidarité sur la fortune
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01015
18 septembre 2024
18 septembre 2024
, au titre des années 2010 à 2015, et de contribution exceptionnelle sur la fortune, au titre de l'année 2012. 3.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00227
14 mars 2018
14 mars 2018
, que la société Transports Hemmerlin a effectué plusieurs transports à destination de la société Asturiana de Zinc, dont le prix ne lui a pas été payé par l'expéditeur, la société Mecanex ; que se fondant
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