est par elle-même inopérante, a violé par défaut de motifs les dispositions des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que l'arrêt qui retient les données fournies

vu des éléments fournis par les parties, sans que la charge de la preuve de son caractère réel et sérieux pèse spécialement sur l'une d'elles ; qu'en déclarant que des lettres de clients mécontents fournies

opposée alors, selon le moyen : 1 ) que le juge doit viser et analyser, au moins succinctement, les pièces sur lesquelles il fonde sa décision ; qu'en affirmant qu'il résultait des justifications fournies

1995 avec un préavis de trois mois, soit le 30 juin 1995, comme indiqué dans le certificat de fin de travail et dans l'attestation Assedic remplie par l'employeur lui-même, aucune concession n'était fournie

part, que le prêt qui lui était consenti par la banque Pétrofigaz était destiné à financer son droit d'entrée de celle-ci au sein du réseau commercial Crésus, dont les prestations ne lui ont pas été fournies

Vannes ne précisant ni la date, ni les parties en cause, ni même la nature de la contrainte, l'arrêt confirmatif attaqué ne pouvait en aucun cas reconstituer le titre exécutoire à partir de données fournies

heureux qu'on n'aille plus à la guerre avec " des gens comme ça " démontre chez l'auteur de ces propos un réel mépris vis-à-vis d'une catégorie déterminée de personnes qu'au surplus, les précisions fournies

. ; "alors que, l'assitance fournie par Mme B... à Mme Y... dans la commission du délit d'escroquerie retenu à son encontre consistant dans le démarchage illicte, les juges du fond ne pouvaient prononcer

Y... avait insisté sur les informa- tions très incomplètes que lui avaient fournies l'employeur sur les conséquences financières de la signature du contrat, et même sur la tromperie dont il avait fait

de rédaction d'actes en matière juridique, la cour d'appel n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences légales qui s'imposaient ; alors, enfin, qu'il résultait des fiches-clients, fournies

personnel du 26 mai 1987 et du 26 octobre 1987 ne font état de chutes de vitres antérieures à l'accident ; qu'en énonçant néanmoins que ces compte-rendus contredisent sur ce point les attestations fournies

rappel de commissions, les juges du second degré n'ont pas répondu aux écritures du salarié faisant référence aux conclusions du rapport d'expertise qui est particulièrement précis et aux attestations fournies

et, alors, enfin, qu'en tout cas, faute d'avoir constaté, soit que le prix avait été fixé par les parties lors de la conclusion de la convention, soit que l'importance et la qualité des prestations fournies

que les manquements établis notamment l'achat non autorisé d'un aérosol et le rapprochement d'injections sur les malades justifiaient à eux seuls le licenciement, quelles que soient les explications fournies

quelles avaient été les fonctions réellement exercées par la salariée depuis la réorganisation survenue en novembre 1990, jusqu'à son licenciement en février 1991, au vu notamment des explications fournies

d'alerter la banque qui ne pouvait ignorer la situation désespérée de la société IPSE, ce dont il résultait qu'en acquérant la lettre de change, la banque devait savoir que la provision ne pourrait être fournie

prévues par la loi lors de la conclusion du contrat de location-gérance ; que la cour d'appel a constaté qu'en l'espèce la marge d'incertitude afférente au litige n'était pas "comblée par les preuves fournies

saisir à nouveau la cour, à la charge de la partie la plus diligente, alors : selon l'employeur « que le juge ne peut refuser de statuer, en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies