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7 392 résultats pour « Françoise MATHIEU MAZIERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2507619_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

déjà traité par l’accord franco-marocain au sens de l’article 9 de cet accord.

Source officielle

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CA

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a1376

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître François Stanislas avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e67a2cdc6046d47cb01da

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître François Stanislas avocat au barreau de

Source officielle
CA

Référés Civils

62c5299aa2c4236379079b9e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

CHANTIERS NAVALS BERNARD Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00004_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu : - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facc15cdc6046d47be738e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

BAUDIN Me [Localité 3] KARM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9341a

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Antoine François Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6215dc3508b2bd79007cc28a

Appel

22 février 2022

22 février 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2022 (n° 039/2022, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd19097fd849ae8aae4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

S'agissant de la demande de production de la législation espagnole traduite en français, applicable en matière de : *co-emploi ou de collusion frauduleuse ; *congés payés, d'indemnités de congés payés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201047

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

D..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que le 13 février 2013, François Z... et Mme Marie-Louise Z...

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd98771e592d47765b6c40c

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

compétence en matière de crédit et n'avaient auparavant expérimenté que des crédits classiques, qu'ils ont toujours remboursé sans difficulté, y compris le prêt de 163 000 euros qu'ils continuent à rembourser

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a1fb60ccdc6046d47e88fdb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de prescription car en la matière, 'nul n'est censé ignorer la loi' ; qu'il appartenait à la cour d'appel de relever, à l'image du raisonnement effectué en matière de TEG, que dès la signature du bon

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2511036_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0907DEC004328898

Admin. suprême

7 septembre 1999

7 septembre 1999

display:inline-block } .s9414E115 { width:291.51pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION   DÉCISION PARTIELLE   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 43288/98 présentée par Daniel MAHIEU

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423995

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137263ecd5801467742410c

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

l'exercice du droit de communication) s'établit respectivement à : 2 995 euros, 3 473 euros et 10 410 euros (cf pièce 6-1), soit des montants discordants par rapport aux exportations déclarées tant en matière

Source officielle
CC

cr

61372606cd58014677422603

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d60

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Pierre X..., Mme Françoise X...épouse Z..., M. Joseph X...et Mme Simone X...épouse B...ont fait assigner M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c089cdc6046d4787c0f8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

LARGILLIERE, avocat au barreau de VAL D'OISE (86) Me Stéphanie LUC, avocat au barreau de VAL D'OISE (165) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7cbcdc6046d470cc2af

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026

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