Villacoublay (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1987 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de la société Peintures Normandie, dont le siège social est ...

matérielle Mme MAZARS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1480 F-D Pourvoi n° Q 07-43. 557 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de transit et de consignation (SNTC), société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Groupe industriel normand (GIN), dont le siège

; - elles portent une atteinte disproportionnée à son droit à mener une vie privée et familiale normale.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur de l’agence France Travail de Normandie refuse de l’indemniser ; 2°) de condamner France Travail à l’indemniser du préjudice

AMIENS PICARDIE NORMANDIE sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION T.G.V.

La chambre de métiers et d'artisanat de région Normandie a présenté des observations en réponse enregistrées le 5 septembre 2023.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'UNION LOCALE CGT DE CAEN ET DE L'AGGLOMERATION, ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Beaux Sites Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., en

Le 10 janvier 2002, le Crédit Agricole Mutuel de Normandie a mis en demeure : - M.

Y..., ès qualités, IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance attaquée de déclarer irrecevables en leurs demandes la société Eiffage Energie Thermie Normandie et M.

, la SCA Sade-Compagnie générale des exploitations de Normandie, la société Sade-Compagnie générale des exploitations du France, la SCA Sade-Compagnie générale des exploitations du Nord de la Régionale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de copropriété Les Templiers, dont le siège social est ...

Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite X..., demeurant rue de l'Eglise à Periers-sur-le-Dan (Calvados),

La requête a été communiquée à France travail Normandie qui n’a pas produit d’observations.