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T..., gérant de fait, et Mme H..., gérante de droit, ont été déclarés coupables de travail dissimulé par dissimulation d'emplois salariés, M.

. - 75007 Paris (pièce 2) ; que la gérante de la SARL Achrisia est Sylvie X..., épouse Y...

usage contraire àn ses intérêts; qu'en l'espèce, les juges du fond n'ont caractérisé aucun détournement frauduleux des biens de la SARL SCCA par une personne autre que Michel Y... qui aurait été le gérant

[G] [Y] [W], fils du gérant de la société Transports Cazaux, répondant ‘'aucun problème'‘ à un courriel du même jour de M.

Thierry Phelippeau, - greffier : Mme Stéphanie Manequin, l'arrêt a été lu à l'audience par Mme Claire Quintallet" ; "et que : "à l'audience publique du 14 janvier 2016

Franck Y..., actionnaire et gérant de Garap, prétend que le matériel serait resté dans les locaux de l'entreprise jusqu'en janvier 2006 avant d'être pris en charge par un transporteur non habituel de la

Gérard, - Y...

:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt } .sF604F523 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; font-size:14pt } .sB8987CE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sF3A96CC8 { margin-top

inspecteurs, tous en poste à la brigade d'intervention interrégionale de Paris-Nord, ainsi qu'à François Z..., contrôleur des Impôts en poste à la brigade d'intervention interrégionale de Paris-Est, Martine

X... lui-même, qu'à aucun moment, il ne rencontrait le gérant de la société BMG entre le 30 juin 2009 ou les jours ayant précédé cette date et le 10 août 2009 ; que si M.

L..., gérant de droit de la SARL BPI trading, a confessé qu'il avait été contacté par M.

M..., relevant qu'aucune infraction à l'article R. 233-5 du Code du travail - aux termes duquel les équipements de travail et leurs éléments doivent être installés et pouvoir être utilisés de telle manière

V... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel en qualité de gérant de fait de la société Médiaventure notamment des chefs d'escroquerie en bande organisée et de fraude fiscale. 5.

du régime de retraite obligatoire de base et du régime complémentaire de retraite classe 1 pour le premier semestre 1997 ; que le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Martinique

X..., sans rechercher si elle l'avait été de manière abusive, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article susvisé ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt retient,

Martine, épouse Y..., - Z...

En application de l'article 467 du code de procédure civile, l'arrêt sera rendu de manière contradictoire.

Maurice X..., gérant de droit de la société L...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo